Le revenu de solidarité active (rSa)
Le RSA encourage l'accès ou le retour à l'emploi. Après l’expérimentation du dispositif, à laquelle le Conseil général de Loir-et-Cher a participé, il est généralisé depuis juin 2009.
Qu'est-ce que le RSA ?
Le RSA est une prestation formée de deux composantes :
- un minimum forfaitaire. Il remplace le Revenu minimu d'insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API),
- un complément de revenus pour ceux qui travaillent, et dont les ressources sont limitées. Il remplace les dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi.
C’est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel, pour faciliter l'accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles.
À quoi sert le RSA ?
À compléter les revenus du travail : si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer vos revenus.
À encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.
À lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité.
À simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui demeure stable si votre situation ne change pas.
Qui est concerné par le RSA ?
- Les travailleurs (salariés ou non) aux revenus modestes, à temps complet ou partiel, en contrat de travail classique ou aidé,
- Les personnes sans ressources ou anciens allocataires du RMI ou de l'API.
- ne pas être étudiant, élève, ou stagiaire non rémunéré, sauf si la formation est retenue comme activité d’insertion (formation courte, conduisant à une insertion rapide, et en cohérence avec le projet d’insertion). Cette condition n’est pas requise pour les personnes éligibles à la majoration pour parent isolé.
- ne pas être en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (sauf dans les cas de majoration pour isolement).
Quelles sont les conditions à remplir ?
Âge : être âgé de plus de 25 ans (sauf si le demandeur a un enfant à charge, ou attend un enfant) ;
Ressources : avoir des ressources inférieures au revenu minimum garanti fixé en fonction de la composition de la famille,
Situation socioprofessionnelle :
Nationalité : être Français, ou ressortissant de l’espace économique européen (sous conditions) ou étranger avec un titre de séjour particulier et une durée de résidence en France de plus de 5 ans.
Résidence : résider en France de manière stable, effective et permanente.
Le parcours d'insertion
CER : contrat d’engagements réciproques, si le référent est issu du Conseil général, ou d’un autre organisme (public, privé ou associatif) conventionné par le Conseil général.
PPAE : projet personnalisé d’accès à l’emploi, si le référent est Pôle Emploi.
Quels sont les droits et les devoirs de l’allocataire du RSA ?
Droits
- Un soutien financier (le RSA) ;
- Un accompagnement personnalisé social et/ou professionnel par un référent unique ;
- Si besoin, un correspondant social ou professionnel ;
- Si besoin, une aide personnalisée au retour à l’emploi.
Obligations
- rechercher un emploi ou entreprendre des actions en faveur d'une meilleure insertion sociale ou professionnelle, et notamment
> s’inscrire à Pôle Emploi et actualiser sa situation,
> s‘inscrire dans une démarche d’insertion,
> honorer les rendez-vous fixés par le référent,
> déclarer tout changement de situation (professionnelle, familiale) à la CAF ou la MSA.
En cas de non-respect des obligations, le RSA peut être suspendu après avis d’une équipe pluridisciplinaire, composées de représentants du Conseil général, de l’insertion sociale et professionnelle, et de représentant des bénéficiaires.
Où m'adresser pour faire une demande ?
- Caisse d’allocations familiales
6, rue Louis Armand – 41015 Blois Cedex
Tél. 0 820 25 41 10 (0,118 € TTC la minute) - Mutualité sociale agricole de Touraine
19, avenue de Vendôme – 41000 Blois
Tél. 02 54 44 87 87 - Unité de prévention et d’action sociale (Upas) de Blois-agglomération
163-165, rue Du Guesclin – 41000 Blois
Tél. 02 54 51 32 32 - Upas de Sud Loire
35, rue Théo-Bertin – 41700 Contres
Tél. 02 54 79 74 00 - Upas de Nord Loire-Pays de Chambord
4, rue du Limousin – 41000 Blois
Tél. 02 54 55 82 82 - Upas de Romorantin-Lanthenay
rue des Poulies – 41200 Romorantin-Lanthenay
Tél. 02 54 95 17 80 - Upas de Vendôme
15 bis, avenue Jean-Moulin – BP 98 – 41100 Vendôme
Tél. 02 54 73 43 43 - Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois
4, rue des Cordeliers – 41000 Blois
Tél. 02 54 57 41 20 - Centre communal d'action sociale de Romorantin-Lanthenay
21, boulevard du Maréchal-Lyautey - 41200 Romorantin-Lanthenay
Tél. 02 54 94 42 00 - Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vendôme
Parc Ronsard – Aile Saint-Jacques - BP 107 - 41106 Vendôme Cedex
Tél. 02 54 89 42 00 - Centre communal d'action sociale de Mer
9, rue Nationale - 41500 Mer
Et si ma situation change ?
Tous les changements de situation familiale ou professionnelle, changements d'adresse, doivent être signalés à la CAF ou à la MSA sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources, pour permettre un nouveau calcul des droits.
Pour en savoir plus
Connectez-vous au site rsa.gouv.fr
Appelez le 39 39* « Allô service public »
*Coût d’une communication locale depuis un poste fixe
Pour vos démarches, renseignez-vous directement auprès de :
- Votre caisse d’allocations familiales
Tél. 0 820 25 41 10
www.caf.fr
- Votre caisse de Mutualité sociale agricole
Tél. 02 54 44 87 87
www.msa.fr - Les services de votre département ou la plate-forme d'information du Conseil général "Allô RSA 41" au 02 54 58 54 19.
- Le Centre communal ou intercommunal d’action sociale de votre lieu de résidence.
