Les aides à la création d'une plate-forme de séchage-stockage

Conditions liées à la plate-forme

La plate-forme doit avoir une triple fonction :

  • être un lieu de collecte des différentes catégories de bois,
  • trier, sécher et conditionner,
  • assurer l'approvisionnement.


(Photo : Plate-forme d'Autainville / Maître d'ouvrage : Communauté de communes Beauce et Forêt / exploitation : SCIC Bois bocage énergie - Antenne de Loir-et-Cher).

Pour qui ?

  • les collectivités publiques,
  • les personnes privées (indépendantes d'une grande entreprise)

Conditions liées au porteur de projet

  • être adhérent à une structure collective de type coopérative ou associative qui veille au suivi de la qualité du produit, à une bonne exploitation de la plate-forme et à une bonne organisation de la commercialisation,
  • être détenteur du récépissé de déclaration ou de l'autorisation relevant de la réglementation des installations classées.

Pour quoi ?

  • l'aménagement d'un hangar ou sa construction privilégiant le matériau bois,
  • la plate-forme bétonnée ou goudronnée,
  • le dispositif de défense incendie,
  • la clôture du site,
  • les équipements nécessaires au conditionnement et stockage des produits finis (ensacheuse, silo...), à l'exclusion de tout matériel roulant,
  • la maîtrise d'œuvre.

Quelle aide ?

  • taux de subvention fixé à 20 % des investissements éligibles HT,
  • subvention plafonnée à 30 000 €,
  • lors de l'instruction du projet par les services départementaux, les caractéristiques de la future plate-forme seront examinées afin d'apprécier la qualité du projet :
    - choix de la structure gestionnaire et de l'organisation (suivi de la qualité du produit, exploitation de la plate-forme et organisation de la commercialisation),
    - choix d'une organisation humaine afin d'assurer la gestion de la plate-forme (gestion des entrants/sortants),
    - localisation du site (accès routiers, distance aux fournisseurs...),
    - possibilité d'utilisation mutualisée de matériels (chargeur, bascule...),

 

Le Conseil général se réserve ainsi la possibilité de ne pas soutenir un projet qui, au vu de l'instruction, ne paraîtrait pas répondre aux objectifs de l'action.

Contact

Pour toute information, service de l'agriculture et de l'environnement :

Tél. 02 54 58 41 70

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