Bourses pour collégiens ou lycéens
Extrait du règlement relatif à l'attribution des bourses départementales d'enseignement général (collèges, lycées)
Année scolaire 2012 - 2013
L'objectif
Le Département a décidé d'apporter une aide financière aux familles pour la scolarité de leur enfant au collège ou lycée en complément de la bourse nationale.
Les conditions d'attribution
Une bourse départementale peut être accordée :
- aux familles domiciliées dans le Loir-et-Cher,
- pour les enfants scolarisés de la 6e à la terminale,
- à condition que l'élève bénéficie de la bourse nationale ou de la bourse des collèges,
- à condition que l'élève fréquente assidûment les cours.
Les modalités d'attribution
La bourse départementale est attribuée annuellement pour les familles qui remplissent les conditions générales ci-dessus référencées et qui présentent une demande auprès du Conseil général.
Est pris en considération pour l'attribution de la bourse départementale :
- collégiens : le taux attribué par l'Éducation nationale,
- lycéens : le nombre de parts attribué par l'Éducation nationale.
Le dossier doit être retourné complet :
- au secrétariat des établissements du Loir-et-Cher avant la date fixée par celui-ci
- ou à la direction des collèges du Conseil général, pour les établissements hors département, avant le 16 novembre 2012.
Les modalités de versement
La bourse est versée sur le compte du représentant légal de l'enfant (relevé d'identité bancaire ou postal joint au dossier) à partir du mois de janvier (en une seule fois) et ce jusqu'au mois de mai (en fonction de l'étude des dossiers).
Le montant de la bourse s'élève à :
- collégiens
taux 1 : 70 €
taux 2 : 75 €
taux 3 : 80 €
- lycéens
3 à 6 parts : 70 €
7 à 10 parts : 80 €
11 parts et plus : 90 €
Toutefois, pour les demi-pensionnaires, la bourse accordée aux familles peut être versée directement à l'agent comptable des établissements scolaires, sur leur demande, afin de venir en déduction des frais de restauration.
