Règlement départemental d'aide sociale
I- Les compétences du Département en matière d'aide sociale
II- L'opposabilité du règlement départemental
III- Les principes généraux de l'aide sociale
IV- Dispositions précisant les relations entre les usagers et le service public
A - Protection maternelle et infantile
- Dispositions générales et missions (P.D.F., 57 k.o.)
- Centres de planification et d'éducation familiale (P.D.F., 42 k.o.)
- Visites prénatales et examen du 4e mois de grossesse (P.D.F., 22 k.o.)
- Carnets et certificats de santé (P.D.F., 41 k.o.)
- Visites post-natales et consultations préventives de la PMI (P.D.F., 44 k.o.)
- Bilans de santé dans les écoles maternelles (P.D.F., 50 k.o.)
- Participation de la PMI aux actions de prévention et de protection de l'enfance (P.D.F., 44 k.o.)
- Prévention et dépistage des handicaps - CAMSP, PAI et PPS (P.D.F., 46 k.o.)
- L'accueil des enfants de moins de six ans (P.D.F., 35 k.o.)
- Agrément et suivi des assistants maternels et des assistants familiaux (P.D.F., 65 k.o.)
B - Protection de l'enfance
- Dispositions générales (P.D.F., 100 k.o.)
- Le signalement des situations de danger (P.D.F., 72 k.o.)
- Définition (P.D.F., 50 k.o.)
- Aide à domicile - aides financières (P.D.F., 60 k.o.)
- Aide à domicile - techniciens de l'intervention sociale et familiale (P.D.F., 56 k.o.)
- Aide à domicile - action éducative (P.D.F., 65 k.o.)
- Contrat de responsabilité parentale (P.D.F., 66 k.o.)
- Actions collectives de prévention (P.D.F., 56 k.o.)
- Modes d'admission - l'accueil provisoire (P.D.F., 61 k.o.)
- Modes d'admission - les enfants confiés par l'autorité judiciaire (P.D.F., 59 k.o.)
- Modes d'admission - les pupilles de l'État (P.D.F., 92 k.o.)
- Modes d'admission - l'accueil des femmes enceintes et des mères isolées (P.D.F., 47 k.o.)
- Moyens d'accueil - modalités générales (P.D.F., 59 k.o.)
- Moyens d'accueil - l'accueil par un assistant familial (P.D.F., 102 k.o.)
- Moyens d'accueil - l'accueil en établissement (P.D.F., 45 k.o.)
- Moyens d'accueil - l'accueil par un tiers digne de confiance (P.D.F., 41 k.o.)
- L'adoption (P.D.F., 77 k.o.)
C - Aide sociale générale - adultes handicapés - personnes âgées
- Le domicile de secours (P.D.F., 48 k.o.)
- L'organisation contentieuse de l'aide sociale (P.D.F., 66 k.o.)
- L'admission à l'aide sociale (P.D.F., 65 k.o.)
- La révision des décisions (P.D.F., 44 k.o.)
- La récupération des prestations (P.D.F., 28 k.o.)
- L'obligation alimentaire (P.D.F., 59 k.o.)
- Allocation compensatrice pour tierce personne (P.D.F., 127 k.o.)
- Allocation compensatrice pour frais professionnels (P.D.F., 45 k.o.)
- Prestation de compensation du handicap (P.D.F., 73 k.o.)
- L'aide à domicile (P.D.F., 56 k.o.)
- Frais de repas à domicile (P.D.F., 45 k.o.)
- L'accueil de jour (P.D.F., 53 k.o.)
- L'accueil familial (P.D.F., 92 k.o.)
- L'accueil en établissements spécialisés (P.D.F., 40 k.o.)
- L'accueil en établissement pour personnes âgées (P.D.F., 48 k.o.)
- Accompagnement social (P.D.F., 59 k.o.)
- Personnes âgées : l'aide à domicile (P.D.F., 56 k.o.)
- Personnes âgées : frais de repas à domicile (P.D.F., 45 k.o.)
- Personnes âgées : l'accueil familial (P.D.F., 61 k.o.)
- Personnes âgées : l'accueil en établissement (P.D.F., 61 k.o.)
- Personnes âgées : allocation personnalisée d'autonomie (P.D.F., 83 k.o.)
- L'accueil familial : principes généraux (P.D.F., 108 k.o.)
D - Équipements sociaux et médico-sociaux
- Dispositions communes aux établissements et services publics ou privés (P.D.F., 58 k.o.)
- Dispositions applicables aux établissements de statut public ou de statut privé (P.D.F., 67 k.o.)
- Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (P.D.F., 60 k.o.)
- Conventionnement des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (P.D.F., 42 k.o.)
- Tarification (P.D.F., 15 k.o.)
- Contrôle et sanctions (P.D.F., 44 k.o.)
E - Insertion et action sociale territoriale
- Dispositif départemental d'insertion (P.D.F., 72 k.o.)
- Le revenu de solidarité active (P.D.F., 97 k.o.)
- Le contrat unique d'insertion (P.D.F., 44 k.o.)
- Aides financières à l'insertion (P.D.F., 17 k.o.)
- Fonds d'aide aux jeunes en difficulté (P.D.F., 37 k.o.)
- Autres aides financières (P.D.F., 54 k.o.)
- Logement et charges liées au logement (P.D.F., 39 k.o.)
F - Protection et accompagnement des personnes vulnérables
G - Santé
Annexes
- Informations pratiques sur la direction générale adjointe de l'action sociale (P.D.F., 15 k.o.)
- Les unités de prévention et d'action sociale (P.D.F., 15 k.o.)
- Maison départementale des personnes handicapées (P.D.F., 46 k.o.)
- Règlement d'attribution des aides à l'insertion (P.D.F., 337 k.o.)
- Glossaire du social (P.D.F., 19 k.o.)
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