Vote des taux
Jeudi 10 avril 2008
Cette première session suivant l'installation de notre nouvelle Assemblée départementale est principalement consacrée au vote des taux de la fiscalité départementale pour 2008.
Les 9 autres points à l'ordre du jour ne sont bien évidemment pas anecdotiques, loin s'en faut, puisqu'il vous est notamment proposé d'adopter le règlement départemental des transports scolaires pour l'année 2008-2009 ainsi qu'une nouvelle palette, beaucoup plus généreuse, de prestations sociales en faveur des agents de notre collectivité.
La détermination des taux d'imposition de la fiscalité directe s'inscrit parfaitement dans la logique qui avait présidé à l'adoption du budget primitif, intervenue les 10 et 13 décembre dernier.
Pour la deuxième année consécutive, et ce, dans un contexte budgétaire sur lequel je n'ai pas besoin de revenir, compte tenu de l'accroissement continu de nos compétences et du volume des prestations rendues aux Loir-et-Chériens, ainsi que dans une conjoncture économique internationale et nationale incertaine, il nous est possible de vous proposer de maintenir les taux à leur niveau de 2006.
Ce maintien était un des objectifs « affirmé » dans nos orientations budgétaires, et traduit dans notre gestion quotidienne. Du maintien d'une fiscalité modérée dépendent en effet le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble de notre territoire départemental. Cette stabilité est aussi un élément de justice sociale envers nos concitoyens Loir-et-chériens, compte tenu des difficultés rencontrées par nombre d'entre eux.
La modération fiscale est le résultat de notre action volontariste de ces quatre dernières années, au cours desquelles nous avons pris les mesures nécessaires au redressement financier de la collectivité, tout en garantissant la mise en oeuvre de nos missions.
Sans entrer dans le détail du rapport qui vous est proposé, je voudrais indiquer à notre Assemblée départementale que le produit fiscal 2008 à taux constants découlant des bases fiscales notifiées s'élève à 103,4 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à celui de 2007.
A cela s'ajoutent les compensations fiscales, notifiées à hauteur de 6 M Euro : le produit total attendu est donc de 109,4 millions d'euros, ce qui est très proche de l'évaluation que nous avons faite lors de l'élaboration du budget primitif.
Au plan des bonnes nouvelles, figure l'accroissement de 5 % des bases de taxe professionnelle alors que l'hypothèse retenue n'était que de 3%. Cela démontre le dynamisme économique du Loir-et-Cher, ce dont chacun peut se réjouir à la fois pour nos finances locales, mais aussi et surtout pour l'emploi.
Mes chers collègues, je pense que nous avons su toujours tenir le cap qu'il fallait au cours de ces dernières années. Cela nous permet d'être plus à l'aise aujourd'hui qu'il y a quatre ans pour aborder l'avenir, même si le contexte général nous invite à la prudence et à la vigilance. L'amélioration de notre situation financière est patente : je rappelle que notre autofinancement net a augmenté de 70 % pour représenter aujourd'hui plus de 52 millions d'euros, de sorte que notre capacité de désendettement est de l'ordre d'une année et demie. Cela nous permet tout de même d'entamer assez sereinement la mandature, vous en conviendrez avec moi.
Un simple exemple qui illustre parfaitement bien mon propos : l'agence de notation « Public Évaluation Système » publie cette année une étude évaluant la gestion des Départements sur la base des Comptes Administratifs de 2006. Le Loir-et-Cher se situe en 54e position, Il faut savoir que notre précédent classement ne nous plaçait qu'au 79e rang pour l'année 2004 ! Il s'agit là d'une des 10 meilleures progressions de ce classement. Et le classement qui sera publié en 2009, sur la base des chiffres de 2007, ne pourra que traduire une nouvelle progression de notre collectivité !
Loin d'être un aboutissement, bien évidemment, ces chiffres sont néanmoins un fort encouragement collectif à poursuivre nos efforts au bénéfice de l'ensemble des Loir-et-chériens et des territoires de notre département, urbains comme ruraux.
Le Budget supplémentaire que nous examinerons en juin en sera une traduction concrète.
