Budget supplémentaire 2009 et compte administratif 2008
Mes chers Collègues,
À la fin avril, le département de Loir-et-Cher comptait 11 890 demandeurs d’emplois. Ce chiffre traduit une augmentation de 34 % en un an. C’est important et inquiétant ! Et cela, même si le niveau de chômage, autour de 7 % de la population active, demeure contenu.
Dans le même temps, la récente enquête auprès des entreprises du Loir-et-Cher montre des chiffres d’affaires en baisse de façon limitée : -1,3 % entre mars 2009 et mars 2008. Par contre, point encourageant, on remarque que les entreprises investissent toujours : 30 % de plus qu’au dernier trimestre 2008, et l’on sent une légère reprise immobilière.
Cette enquête de conjoncture réalisée par notre observatoire départemental en mai montre que les difficultés touchent essentiellement l’industrie et, par ricochet, le commerce de gros. Dans les services, l’activité n’a pas été affectée ou a même continué de progresser dans plus de la moitié des établissements.
Le Loir-et-Cher est donc entré complètement dans la crise. Dans l’industrie si certaines activités ont des plans de charge normaux dans l’aéronautique, la robotique et l’immobilier de magasin par exemple, on constate de vraies difficultés chez des équipementiers.
Enfin, l’enquête a également montré que les postes précaires ont joué un rôle d’adaptation de la main d’œuvre aux besoins des entreprises.
Selon les données URSSAF, le nombre d’intérimaires en données corrigées des variations saisonnières a baissé de 25 % au dernier trimestre 2008.
Si le Loir-et-Cher n’est pas épargné par la crise nationale et mondiale, le conseil général aussi se trouve directement impacté par la situation économique.
La diminution des droits de mutation qui représentait la seule recette dynamique pour notre collectivité a débuté au second semestre de l’année dernière.
Ainsi le compte administratif 2008, présenté aujourd’hui, fait état d’une recette de 27,48 M € pour ces droits de mutation, soit une baisse de 10 % par rapport à 2007. Corrélativement et fort logiquement les dépenses d’action sociale et solidarités qui représentent toujours notre premier poste augmentent de façon très significative : + 6,3 % par rapport à 2007.
Cet effet de ciseau incontournable provoque une dégradation de notre situation financière qui se traduit dans le compte administratif qui vous est présenté aujourd’hui.
Ainsi l’épargne nette diminue de près de 25 % et le résultat strict de l’exercice 2008 est négatif, soit – 7,8 M € et seule l’intégration du résultat positif de 2007 + 11,1 M € nous permet un résultat final qui s’élève à + 3,2 M €.
Ces résultats 2008 représentent l’anticipation d’une année 2009 encore plus difficile.
En effet la chute des droits de mutations s’avère plus importante que prévue. Nous avions tablé sur une baisse de l’ordre de 20 %, or, à fin avril, nous nous situons à – 25 %. Les derniers chiffres connus à la fin du mois de mai montrent une légère amélioration, mais la particularité de ce mois aux multiples ponts le rend peu significatif. Cette dégradation nous a amenés à ajuster dans la Décision Modificative nos recettes et donc à diminuer d’1 M € les droits de mutations attendus. Nous prévoyons donc une diminution de plus de 7 M € par rapport à une année 2008 déjà en retrait ! Mes Chers Collègues, je souhaite vous rendre attentifs à ce chiffre. 7 M €, soit 7,2 points de fiscalité !
Si notre collectivité n’apparaît pas la plus touchée (on constate des baisses de l’ordre de 40 % dans certains Départements), elle se révèle tout de même sensible à ce phénomène tout comme la région parisienne, les zones touristiques et le couloir rhodanien.
De plus la crise économique continue de peser en 2009 sur les dépenses liées à la solidarité.
Les plans économiques des entreprises ont touché prioritairement des intérimaires et des contrats à durées déterminées, publics plus fragiles qui deviennent plus rapidement nos allocataires. Ainsi en ce qui concerne le RMI on assiste à un retournement. Pour la première fois depuis mi-2006, leur nombre a augmenté passant en Loir-et-Cher de 3800 à 4100 en quelques mois. Avec des conséquences financières immédiates pour le Conseil général et une inscription supplémentaire de 2,5 M€ pour l’action sociale dans notre projet de budget supplémentaire.
Même si nous procédons ainsi à quelques petites adaptations, les choix décidés lors du vote du budget primitif demeurent les mêmes :
- stabiliser la fiscalité
- accroître l’investissement
- contenir le fonctionnement
Ils sont clairs car on ne construit pas une politique sur des choix mous.
Ils traduisent la cohérence du bon sens. En période de crise, il ne faut pas taxer, mais donner du travail !
En période de crise, il faut faire des économies.
Le refus d’augmenter les impôts, le refus de la fiscalité représente un vrai choix politique que la majorité assume. De nombreux départements confrontés aux mêmes difficultés que nous, ont fait un choix inverse. Ainsi le taux d’évolution moyen national 2009 pour les conseils généraux, hors Paris, s’élève à 4,82 %.
Seuls 19 départements dont le Loir-et-Cher n’ont pas augmenté leur fiscalité depuis 2007. C’est un choix assumé avec constance.
Notre second choix concerne l’investissement. Position saluée par les entreprises et les habitants. L’accélération de nos travaux routiers, le lancement de la rénovation de nos quatre derniers collèges représentent une bouffée d’oxygène indispensable pour l’économie de notre département.
Le Loir-et-Cher assume le plan de relance. Il a été le premier département à signer le remboursement anticipé de la TVA pour plus de 4 M€.
C’est notre choix.
Ne pas imposer plus, accroître l’investissement, mais aussi contenir les dépenses de fonctionnement, troisième pied de notre politique.
Ce choix nécessite courage, rigueur et constance. Il faut réussir à contenir la demande toujours pressante des uns et des autres, refuser le « toujours plus » réclamé avec insistance et ceci concerne tous les domaines du fonctionnement de notre collectivité.
La crise représente l’occasion de réviser nos politiques et nos interventions. Comme le dit Pierre Mauroy : « La crise n’est pas comme une maladie dont on ne peut sortir : elle est comme une sorte de nouvelle naissance. »
Cette renaissance doit nous permettre de mieux dépenser en s’interrogeant sur les objectifs La première étape se trouve dans ce budget supplémentaire et je souhaite mettre en avant quelques points qui illustrent cette volonté.
Notre politique de soutien à la construction ou réhabilitation des piscines tout d’abord. Notre obligation et notre responsabilité en la matière consistent à permettre aux élèves des collèges de pratiquer la natation. Or nous arrivons à un système absurde qui fait que, par exemple, nous avons participé à l’investissement de la piscine de Montrichard à hauteur de 500 000 € et les collégiens ne peuvent s’y rendre parce que le montant demandé est trop élevé !
Il nous faut revoir cela pour permettre aux collégiens de pratiquer la natation.
Je propose donc que notre participation ne concerne plus l’investissement, mais le fonctionnement et pour ce faire d’augmenter considérablement (+ 516 %) notre participation en passant de 7,62 € de l’heure à 47 € de l’heure, tarif légèrement supérieur à celui que le Conseil Régional alloue pour les lycées.
Pour ne pas pénaliser les projets de piscines déposés avant le 18 juin, nous mettons en place un dispositif transitoire avec une subvention d’investissement plafonnée.
Second exemple de dépense optimisée la convention de partenariat entre le conseil général et le Sdis. Dans la droite ligne de l’audit qui vous a été présenté par le cabinet Lamotte, il s’agit de trouver les moyens de mutualisation et de s’accorder sur l’encadrement des financements.
Optimiser les dépenses consiste aussi à s’adapter à la réalité. Le développement économique du Controis grâce au dynamisme de notre collègue Jean-Luc Brault doit être appuyé et encouragé. Comme Claude Beaufils vous l’avait indiqué lors de notre précédente session, nous vous proposons d’intégrer la zone de Contres-Chémery dans les secteurs structurants.
S’adapter c’est aussi répondre à la demande de la commune de Romorantin-Lanthenay qui inscrit le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Marc dans le cadre du programme national mis en œuvre par l’ANRU.
Il s’agit d’un projet structurant considérable pour la ville et pour le département et pour lequel le conseil général participera à hauteur de 1,2 M €.
Enfin, il vous a été distribué un rapport sur table concernant l’hôpital de Montoire-sur-le-Loir. Nous n’avons eu les informations que très tardivement mais compte-tenu de l’importance de ce dossier j’ai souhaité néanmoins vous le proposer et il sera donc examiné au cours de cette session si vous en êtes d’accord.
De quoi s’agit-il ?
L’hôpital de Montoire dispose d’une capacité totale de 173 lits dont 158 lits en Ephad pour l’accueil de personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Un projet de restructuration globale a été présenté pour un coût prévisionnel à la charge de Ephad de près de 20 M € (hors équipement). En dépit d’une subvention de 2,37 M € du conseil général et de 3,5 M € dans le cadre du contrat de projet État / région, le coût résiduel amenait à un prix de journée beaucoup trop élevé. J’ai saisi –avec insistance- Valérie Letard, Secrétaire d’État en charge de la Solidarité qui a débloqué de façon tout à fait exceptionnelle la somme de 2,58 M € au titre de la CNSA.
Il ne restait plus qu’à accorder la garantie des emprunts. Ceci demeure très classique avec une garantie couverte à 50 % par la commune et 50 % par le Département.
Or, la commune de Montoire m’a fait savoir par courrier en date du 11 mai 2009 qu’elle ne pouvait assumer sa part de garantie bancaire.
Ce dossier me paraît trop important pour cette région du Département trop vital pour les populations qui attendent cette restructuration. Aussi je vous propose de façon très exceptionnelle de monter notre garantie d’emprunt à hauteur de 70 %.
Voilà mes Chers collègues le sens de notre action, des choix clairs, assumés, volontaristes et un recentrage (le mot vous en conviendrez me va bien !) de nos politiques.
Ce budget supplémentaire montre quelques directions. L’optimisation des dépenses se poursuivra notamment à l’occasion du prochain budget primitif. Il s’agit d’une ardente obligation afin de poursuivre notre politique de maîtrise fiscale et d’investissement pour l’ensemble des Loir-et-Chériens.
