Vote des taux de la fiscalité
Mes Chers Collègues,
La France, et donc le Loir-et-Cher aussi se trouvent touchés par la crise mondiale. Les difficultés touchent une partie des entreprises et des habitants de notre département.
Par contre-coup les collectivités territoriales subissent une contraction de leurs recettes. Les droits de mutation ont ainsi baissé de 14,8% sur les deux premiers mois de l’année en Loir-et-Cher. C’est beaucoup, mais bien au deçà de la moyenne nationale qui se situe à –33,4%. Notre département, n’ayant pas vraiment connu la bulle immobilière, se trouve moins touché.
Les moments de difficultés révèlent les hommes et les institutions. Ils permettent d’amorcer les évolutions et les changements. Comme le dit Jean Monnet : « les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».
C’est tout le sens de notre action et de la session d’aujourd’hui : savoir se réunir, oser évoluer, préparer l’avenir et s’adapter au contexte.
Se réunir c’est
Rechercher ce qui rassemble plutôt que ce qui divise. Sans nier nos différences, mais en travaillant ensemble pour le Département. Je salue, à cet égard, l’élection au poste de 9e Vice-président de Jean-Paul PINON qui n’a pas voté pour moi lors de l’élection du Président, ni voté notre dernier budget ! Notre collègue du groupe MoDem accepte, dans le respect de nos sensibilités différentes, de participer à l’exécutif et de mettre son expérience et ses compétences, notamment dans les domaines de la démographie médicale, au service des habitants de ce département. Il accepte de prendre le risque d’avoir raison trop tôt ! Il accepte de prendre des responsabilités au sein de l’exécutif. Qu’il en soit ici remercié ! Qu’en soit aussi remerciée la majorité départementale qui a compris l’importance de cette ouverture pour l’avenir du Loir-et-Cher.
Oser évoluer, c’est
Refuser de se crisper sur les avantages acquis, le statu quo. Refuser d’adhérer au syndicat calcifié des présidents en place et qui ne cherchent qu’à la garder. La lasagne territoriale produit inefficacité et gaspillage.
Bien sûr, des collègues Présidents de Conseils généraux me glissent discrètement l’adage selon lequel « les dindes refusent toujours de voter pour Noël » ! Et bien moi, je ne me sens pas dinde, et je refuse l’idée d’un Noël sacrificiel !
Chacun au fond de lui sait qu’il faut mettre de l’ordre dans l’organisation territoriale. C’était nécessaire avant la crise, cela devient maintenant incontournable. Il faut prendre son temps, dépasser les postures et accepter de travailler ensemble sur ce sujet d’importance avec comme objectif la recherche de l’efficacité, afin de rendre le meilleur service au public… « Oser avec sagesse » comme disait Fontenelle au niveau national comme au niveau local.
Oser évoluer c’est
Réfléchir aux ressources des collectivités.
L’annonce du Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle a légitimement troublé parfois les élus locaux. Il me semble nécessaire de les rassurer ici. Le Premier ministre dans un courrier à l’Assemblée des Départements de France du 23 février dernier a indiqué les trois principes qui guideront la réforme :
- le respect du principe d’autonomie financière, qui implique « un transfert de nouvelles ressources fiscales »
- la garantie que les ressources totales de chaque collectivité ne diminuent pas du fait de la réforme.
- le nécessaire maintien d’un « lien étroit entre les entreprises et les territoires ».
Ces trois principes sont essentiels pour nos collectivités.
Préparer l’avenir c’est
Investir pour le Département. Le rapport présenté aujourd’hui permet de traduire dans notre budget le plan de relance en faveur de l’économie et de l’emploi. A l’unanimité notre assemblée a adopté celui-ci et m’a donné l’autorisation de signer avec l’Etat.
Le Loir-et-Cher a ainsi été le premier Département à parapher le plan de relance avec le ministre Patrick Devedjian. Je vous rappelle qu’il s’agit de récupérer de façon anticipée le remboursement de TVA, soit 4 millions d’euros ; 4 millions de travaux supplémentaires pour les entreprises de notre Département. Ceci nous permet notamment d’accélérer les travaux routiers sur l’axe Blois-Romorantin, d’engager la déviation de Contres, de réaliser tous les travaux de sécurité importants que nous avions dans nos cartons et de booster les travaux de « La Loire à Vélo »
Préparer l’avenir c’est
Voter les taux de fiscalité. Comme nous en étions convenus lors de la session budgétaire, nous allons maintenir les taux inchangés. On ne peut, en cette période, ajouter de la fiscalité aux difficultés des entreprises ou ménages de notre département.
Préparer l’avenir c’est
Développer les transports interurbains grâce à la tarification unique. Je vous l’avais annoncé lors de notre session budgétaire et grâce au travail efficace et rapide d’André Boissonnet, nous sommes en mesure, si vous adoptez ce rapport, de lancer ce dispositif dès septembre prochain.
Il s’agit d’une politique d’équité. Ce tarif unique fixé à 2€ pour tous et pour tout voyage quelle que soit la distance parcourue permet d’offrir les mêmes possibilités à tout habitant du département. Avec ce nouveau dispositif un trajet aller-retour Blois-Selles-sur-Cher passe de 23€ à 4€ un Blois-Lamotte-Beuvron de 30,76€ à 4€ et Blois-Salbris de 38,14€ à 4€.
Il s’agit aussi d’une politique sociale. Lors des réunions que j’ai tenues dans chacun des cantons du Loir-et-Cher, lors des rencontres que Monique Gibotteau a initiées dans les UPAS, nous avons entendu de façon récurrente les revendications liées aux déplacements et aux coûts. Ce sont les plus faibles, les plus fragiles qui se trouvent les plus concernés. Du reste, toutes les études montrent que les deux principaux freins à la reprise du travail sont liés aux déplacements et à la garde des enfants.
C’est aussi un tarif attractif pour les jeunes et leurs pratiques de loisirs puisqu’en ce qui concerne le transport scolaire, faut-il le rappeler ? notre collectivité maintient la gratuité.
Il s’agit d’un enjeu écologique. A l’époque du développement durable, nous misons clairement sur le transport collectif. Le tarif unique à 2€ offre une réelle alternative à la voiture. Pour un coût moins élevé avec un confort et une sécurité supérieure.
Enfin, il s’agit d’une offre économique, plus lisible et de nature à augmenter significativement le nombre de voyageurs. Une quinzaine de Département ont mis en place ce système de tarification unique et ont vu la fréquentation augmenter de plus de 40 %. La première année et jusqu'à 350 % en quatre ans.
Comme vous l’avez constaté, notre délégataire, la société des transports départementaux de Loir-et-Cher (TDLC) et le Conseil Général ont un intérêt lié à ce que le système fonctionne et réussisse ensemble. Nous devrons développer l’offre et la communication c’est ce que l’on appelle un système gagnant.
Préparer l’avenir c’est
Soutenir l’économie. Deux dossiers économiques vous sont présentés. Tout d’abord le village des entreprenants des Barreliers de Contres. Nous nous devons d’encourager et d’accompagner le dynamisme d’entrepreneurs sur notre territoire qu’il s’agisse des collectivités ou de responsables économiques. Ce sont les chefs d’entreprises qui créent la richesse et les emplois. Nous devons être à leur côté soutenir les initiatives.
Le second dossier économique concerne Le Lion d’Or à Romorantin. Le tourisme, représente un secteur économique déterminant pour notre département créateur d’emplois non délocalisables. Nous avons besoin des fleurons gastronomiques et emblématiques de notre art de vivre. Nous devons en être fiers, les aider à s’adapter et à porter haut les couleurs du Loir-et-Cher.
Mes chers collègues, si notre collectivité doit se réunir, oser évoluer, préparer l’avenir, elle doit aussi s’adapter au contexte.
S’adapter au contexte c’est
Réformer ce qui fonctionne mal. Vous le savez, et je l’ai rappelé au début de mon propos, je déteste le corporatisme de structure. Comme vous j’ai constaté l’année dernière les déficiences du fauchage. Avec Michel Leroux nous avons voulu prendre les moyens pour assurer un meilleur service à nos concitoyens. Pour cela, nous ferons appel de façon limitée dans le temps à des entreprises locales. Il s’agit bien d’apporter un complément de façon ponctuelle à nos équipes qui ne peuvent assurer le fauchage avec suffisamment d’équité sur l’ensemble du territoire.
S’adapter au contexte, c’est
Entendre la demande concernant les UPI (Unités pédagogiques d’intégration des élèves handicapés)
La polémique qui a entouré ce dossier depuis quelques mois a eu un rôle pédagogique essentiel : celui de bien préciser les responsabilités et les compétences. Après avoir reçu les responsables syndicaux et les parents d’enfants concernés, j’ai décidé de vous proposer de maintenir notre financement pour l’année 2009. J’ai observé que ceci avait bizarrement libéré les cordons de la bourse de l’inspecteur d’académie qui a affirmé que si le Conseil Général n’avait pas financé, il aurait assuré cette dépense. Je n’ai pas eu la cruauté de lui dire « chiche » ! Car il s’agit d’enfants en difficultés et qu’on ne peut jouer avec cela, mais soyez sûrs que j’ai eu l’occasion de clairement dire ce que je pensai. Dans un courrier très récent l’inspecteur d’académie m’informe qu’il assurera pleinement ses responsabilités pour les trois UPI concernés à la rentrée 2010. Prenons en acte !
Mes chers collègues, il s’agit d’une session courte mais dense. Les rapports sur lesquels vous allez vous prononcer traduisent le volontarisme de notre collectivité et son attitude résolument offensive.
Comme l’a dit Félix-Antoine Savard : « j’ai beaucoup mieux à faire que de m’inquiéter de l’avenir. J’ai à le préparer »
Loin du repli frileux, je vous propose ensemble de nous adapter, d’évoluer et de préparer l’avenir.
