Budget Primitif 2009

Allocution introductive de Maurice LEROY
Président du Conseil général
de Loir-et-Cher

Intervention de Maurice Leroy
Député de Loir-et-Cher
Président du conseil général

A la crise financière succède une crise économique qui touche durement les entreprises et les citoyens.

Ce contexte difficile a des conséquences budgétaires immédiates au niveau national comme au niveau départemental. Il nous condamne à serrer les rangs et aller de l’avant.
Lors des orientations budgétaires, je vous avais montré la perte d’autonomie croissante de notre collectivité. Encadré, corseté, le Conseil Général subit de plus en plus les restrictions financières édictées par l’Etat. Les dotations attendues n’augmentent en réalité que de 0,8 % alors que le coût net des transferts s’accroît chaque année.

Fin octobre lors du congrès de l’Assemblée des Départements de France, Le Ministre de l’Intérieur a assuré que les transferts ont toujours été effectués au franc le franc ou plutôt à l’euro l’euro, sans réussir à convaincre un parterre de Présidents de Conseils Généraux sceptiques !
 
En fait, mes chers collègues, les transferts se sont effectivement le plus souvent réalisés au début équitablement, mais très vite les décalages sont apparus et ce sous tous les gouvernements successifs. Ainsi pour le RMI, en Loir-et-Cher, dès l’année 2004, nous avions 18,3M€ de dépenses pour 16,8M€ de recettes, la charge nette s’élevait à environ 1,5M€. En 2008, le différentiel est de 5,3M€. C’est considérable ! Ainsi depuis 2004, le manque à gagner pour le RMI est supérieur à 18M€. Il serait tentant de fustiger les transferts Raffarin mais le chiffrage des conséquences financières du transfert de l’APA effectué en 2002 par Monsieur Jospin est autrement édifiant ! Première année : plus de 11M€ de dépenses contre près de 5M€ de recettes, soit plus de 6M€ de charge nette. Ce montant est aujourd’hui de 19,2M€. L’APA nous a coûté en net (cela signifie, non compensé) depuis 2002 plus de 92M€ ! 92M€ de quoi construire plusieurs collèges ! Voilà les chiffres, les chiffres vrais des transferts ! Le rapporteur général du budget, Philippe SARTORI, vous démontrera qu’à contrario l’Etat a globalement respecté ses engagements en ce qui concerne le transfert des TOS. Aux dotations de l’Etat qui n’augmentent que de 0,8 %, à un coût net des transferts toujours plus pesant, il faut ajouter la diminution très préoccupante des droits de mutations. Il s’agissait là de la seule recette dynamique de notre collectivité. Or, directement liée au marché de l’immobilier, elle s’essouffle très rapidement. En 2007, nous avons perçu 30,5 M€, les chiffres connus aujourd’hui correspondent à une diminution de plus de 9 % soit un produit attendu en 2008 de 27 M€. Pour 2009, les contacts pris avec les notaires nous laissent à penser que la rétractation d’un marché immobilier, tétanisé par la crise du crédit, avoisinera les 20%. J’ai donc inscrit 22M€ de droits de mutation, soit 5M€ de moins qu’en 2008 et 8,5M€ de moins qu’en 2007. Cela signifie près de 10  points de fiscalité en moins. Comme vous le constatez, nous sommes confrontés à une situation délicate. Lors de nos orientations budgétaires, je m’étais engagé à lancer une étude pour déterminer la part des dépenses hors compétences dans notre budget. Ce sujet, dans une telle conjoncture, n’est pas tabou. Il ne s’agit pas, bien entendu, de rayer d’un trait de plume nos différentes interventions. Ces contributions apparaissent utiles, voire indispensables, pour nos partenaires, au premier rang desquels les communes, notamment les plus rurales. Le travail que j’avais annoncé vous a été remis et je vous l’ai précisément présenté en Commission Générale. Il montre que les dépenses hors compétences en investissement représentent plus de 13M€ soit 21,5% de notre investissement. Dans le domaine du fonctionnement, cela se chiffre à plus de 14M€ soit 6,6% de notre budget de fonctionnement. Alors, je partage la suggestion que notre collègue Michel Fromet a avancée lors des Orientations Budgétaires : examiner ce que nous poursuivons ou arrêtons. Nous devons nous interroger sur les objectifs de chacune de nos politiques, sur leur efficacité et sur les résultats attendus.

La crise économique aura d’autres conséquences inévitables sur notre budget : une diminution prévisible de la taxe professionnelle à venir et un accroissement probable du nombre de Rmistes.

Au niveau national le nombre de RMIste baisse de 0,5% par mois depuis 6 ou 7 trimestres ; mais depuis septembre, cette tendance s’inverse avec une augmentation de 1%. Le même phénomène se produit dans notre département.

Certes, notre situation financière à fin 2008 est encore bonne. Ceci grâce aux efforts réalisés les années précédentes. Avec des droits de mutation à 22M€, elle va se dégrader en 2009. Il nous faudra faire appel soit à la fiscalité soit à l’emprunt.
Puisque nous abordons le sujet de l’endettement, je souhaite, comme je m’y étais engagé, vous faire un point rapide sur les emprunts du Conseil Général :
Au 1er novembre 2008, notre dette long terme contractuelle s’élève à 62M€, qui se répartissent de la façon suivante :
· 42,7M€, soit 69% du stock de dette en « taux fixe classique » avec un taux moyen de 4,29% ;
· 17,5M€, soit 28% du stock de dette sur des « taux indexés classiques (TAM et Euribor) au taux moyen de 4,57% ;
· 1,8M€ soit 3% du stock de dette sur un produit structuré, taux fixe à barrière au taux de 3,8% . Ce prêt qui se termine en 2013, a été très intéressant pour nous et ne présente pas de risque.

Comme vous le constatez donc, NOTRE SITUATION EST SAINE. Je m’en réjouis, et permettez-moi de vous dire aussi que je me félicite de n’avoir pas répondu aux nombreuses sirènes des banques qui voulaient nous vendre des produits complexes et cherchaient à culpabiliser ceux qui n’y répondaient pas en les faisant passer pour des ringards. Je préfère être taxé de ringard, et j’ai horreur de suivre la mode simplement pour avoir l’air dans le coup. Il me semble important de comprendre ce que l’on nous propose. C’est idiot, mais la crise montre que d’autres auraient peut être dû suivre cet exemple !

En comparaison avec les Départements de la Région Centre, avec les départements de la strate ou ceux de la moyenne nationale, notre situation financière est donc encore bonne.

Notre capacité de désendettement est de 1,6, contre 3 pour la moyenne de la strate, et 3,1 en moyenne nationale.
Notre ratio de dette par habitant se monte à 279 euros, alors qu’il est de 319 en moyenne pour les départements de la région Centre, et de 420 euros pour la moyenne de la strate.

Mes chers Collègues, vous l’avez bien compris, nous nous trouvons à la croisée des chemins. Avec des recettes qui diminuent des dépenses incompressibles nous avons le choix, entre l’impôt, la diminution de nos investissements ou l’emprunt.

De nombreuses collectivités au premier rang desquelles la ville de Paris (+ 9 %) ont choisi la fiscalité.

Dans notre région Centre, le Conseil Général du Cher devrait augmenter ses taux de l’ordre de 10% ou plus !
Le conseil général d’Indre-et-Loire a annoncé pour 2009 une hausse de 12%, qui sera suivie d’une hausse de 5% en 2010 et de 5% en 2011 ! Et même le Loiret, le vertueux et riche Loiret, envisage une sérieuse augmentation ! Dexia a réalisé une intéressante étude qui compare les Départements ayant une population entre 250 et 350 000 habitants, strate beaucoup plus fine qu’habituellement.
On constate là que la fiscalité du Loir-et-Cher se situe dans une moyenne plutôt basse, notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle. Nous pouvons clairement fiscaliser.

Cela n’a pas été notre choix. Constatant que la crise financière se transformait en crise économique, j’ai amendé mon propre document d’Orientations Budgétaire pour vous proposer de ne pas augmenter la fiscalité. Il m’est, en effet apparu, que ce n’était pas le moment d’accroître la difficulté des habitants et des entreprises du Loir-et-Cher.
FACE AUX DÉFIS, NOUS DEVONS NON PAS FAIRE PLUS, MAIS FAIRE MIEUX. COMME DIRAIT ALPHONSE ALLAIS, NOUS DEVONS « DEMANDER PLUS À L’IMPÔT ET MOINS AU CONTRIBUABLE. »

Cela passe par des efforts sur le fonctionnement.

En interne, j’ai veillé personnellement à contenir les dépenses, j’ai échenillé chacune des lignes de notre budget pour trouver les économies, développer les synergies et les mutualisations possibles.

Malgré la dure crise, nous avons retenu le principe d’un maintien des montants de subventions inscrits en 2008 faveur des Associations.

Le SDIS par contre bénéficie d’une augmentation de crédits significative. Ceci correspond à des besoins spécifiques que je vous ai présentés lors des Orientations Budgétaires. L’audit réalisé par le Cabinet Lamotte et dont les résultats nous seront communiqués en fin d’année, doit nous permettre de poser clairement les questions, nous donner des axes d’avenir et préparer un programme pluriannuel. Dès maintenant, cependant, il nous faut étudier la mutualisation de certains services fonctionnels.

La baisse de nos investissements, représentait une tentation logique. Je l’ai écarté.

Je vous propose de maintenir notre effort d’investissement à la hauteur de 2008, et même de l’augmenter d’environ 1 % à périmètre égal. Ainsi c’est plus de 60 millions d’euros qui vont profiter directement à l’économie.

Cette volonté de maintenir et même d’accroître l’investissement ne traduit pas une posture de gestionnaire dogmatique qui voudrait à tout prix maintenir des pourcentages flatteurs, mais la conviction que c’est maintenant que nous devons investir. Pour reprendre les termes de notre collègue Jean-Luc Brault lors des Orientations Budgétaires : « C’est au moment où c’est difficile qu’il faut aller de l’avant. »
C’était aussi la position du groupe socialiste et républicain qui soulignait, je cite : « il faut que l’investissement soit maintenu à un bon niveau de façon à ce que l’activité ne soit pas ralentie par nos décisions et qu’au contraire, elle puisse se maintenir et éventuellement être stimulée. »
C’est sûr, il faut aller de l’avant, oser, vouloir car comme le dit  Machiavel « Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent »
Notre investissement doit d’abord concerner nos propres compétences au premier rang desquelles se situent les collèges. Il reste quatre collèges à restructurer dans notre Département, ceux de Montoire, Blois, Mer et Romorantin. Depuis les Orientations Budgétaires, j’ai demandé aux services de retravailler pour accélérer le rythme de nos rénovations. Je ne peux pas, je ne veux pas, me résoudre à attendre la fin 2013 pour réceptionner le collège de Romorantin. Nous avons ainsi réussi à gagner près de deux ans sur le calendrier initial et les travaux commenceront dès 2010.

Les investissements consacrés à notre compétence en matière de voirie représenteront cette année 24,14 M€. Cela concerne la fin de la déviation des Roches-L’Evêque, la poursuite de la déviation de Vendôme, la mise à 2x2 voies de la route de Vendôme à La Chapelle-Vendômoise, la démolition du barrage de Loire et la poursuite des travaux préparatoires des déviations de Contres et de Cellettes.

Je souhaite également aborder le sujet des délais de paiement, importants pour tous nos partenaires en cette période de crise, au premier desquels les entreprises. Notre collectivité a, de ce point de vu, fait un effort particulier avec un délai moyen de paiement qui oscille entre 25 et 30 jours. Alors que la loi de modernisation de l’économie impose aux organismes privés et à l’Etat de raccourcir les délais de paiement, il est important que les collectivités locales fassent le même effort.

Des recettes moindres, pas d’imposition nouvelle, le maintien des investissements. Il n’y a qu’une seule solution à cette équation ; l’emprunt. Pas celui qu’utilise l’Etat sous tous les gouvernements et qui consiste à emprunter pour payer le fonctionnement ! Non ! l’emprunt, ici, c’est pour investir. L’équilibre budgétaire nécessite l’inscription d’un volume d’emprunts de 31 M€, c’est 7 M€ de plus qu’en 2008.

Vous le voyez, on retrouve en quelque sorte les diminutions des droits de mutation.

Mes Chers Collègues, je suis fier de vous présenter ce budget, fier parce qu’il traduit la volonté de lutter contre la sinistrose. Il manifeste notre confiance, confiance dans l’avenir et confiance en nous-même premier secret du succès. Enfin, il traduit une seconde volonté celle de préparer l’avenir et un refus : celui de repliement frileux sur soi-même.

Avec Georges Clémenceau, je pense « qu’il faut savoir ce que l’on veut […] avoir le courage de le dire [et …] avoir le courage de le faire ».

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