Décision modificative 2008 et orientations budgétaires 2009
Lundi 20 octobre 2009
Décision modificative 2008 et orientations budgétaires 2009
Salle des délibérations de l’Hôtel du Département
Président du conseil général de Loir-et-Cher
- Seul le prononcé fait foi -
Mes chers collègues,
La décision modificative n° 2 que nous examinons aujourd’hui ne concerne que des ajustements techniques à la portée limitée. Par contre, les orientations budgétaires qui vous sont présentées se situent dans un contexte économique incertain où les marges de manœuvre des Départements sont réduites. Dans ce climat difficile, je vous propose de refuser les replis ou le désengagement mais au contraire de jouer pleinement le rôle d’un acteur public qui doit prendre toute sa place dans la vie économique.
I – Le contexte général
A) La situation économique :
Il n’est pas utile, alors que les médias s’y emploient au quotidien, que j’égrène la litanie des mauvaises nouvelles ou des indices prospectifs. Le contexte économique de notre pays peut paraître inquiétant, il est surtout incertain.
Dans ce contexte, l’autonomie et les marges de manœuvre des Départements se trouvent de plus en plus réduites.
Tout d’abord la modification de la nature des recettes des conseils généraux se traduit par une plus forte dépendance à l’évolution des ressources issues de l’État. Les charges transférées par l’État lors des dernières années ont été compensées par une part ou une totalité de taxe (TIPP ou TSCA) dont les conseils généraux ne déterminent ni les bases, ni les taux.
Dans le même temps les dotations, reversements de dégrèvements et autres remboursements divers rendent les Départements de plus en plus dépendants financièrement des décisions de l’État.
Ainsi en Loir-et-Cher, la part des recettes constatées (fonds, dotations et compensations diverses) est passée de 19 % de nos recettes de fonctionnement en 2000 à plus de 43 % prévus dans nos orientations budgétaires !
Enfin, on constate que les décisions sont prises au niveau national ne laissant aux Départements que la responsabilité de la mise en œuvre.
Cette perte progressive d’autonomie s’accompagne d’une diminution de latitudes financières. On assiste en effet à une stagnation des dotations de l’État. En effet deux dispositions nouvelles réduisent le montant attendu des recettes provenant de l’État :
Un rythme d’évolution strictement calqué sur celui de l’inflation prévisionnelle soit 2 % pour 2009 et l’intégration de nouvelles dotations notamment le FCTVA ou les amendes de police dans ce carcan.
Du reste, si l’on exclut le FCTVA de ce calcul, l’enveloppe des dotations de l’État ne progresse que de moins de 0,9 %.
II – Les conséquences pour le conseil général
La situation économique et les dispositions édictées par l’État ont évidemment des conséquences directes pour notre Département.
Tout d’abord sur les recettes à deux niveaux :
- la taxe professionnelle
Cette recette importante pour notre collectivité est très sensible à la conjoncture économique. A titre d’exemple Thyssenkrupp et Québecor représentent plus de 2 % de nos bases.
- les droits de mutation
Les droits de mutation à titre onéreux sont assis sur les ventes des biens immobiliers et dépendent fortement de la conjoncture économique. En ce qui concerne le Loir-et-Cher, il faut tabler pour l’année 2008 sur une diminution située entre 5 et 10 % ! Il paraît malheureusement probable que la crise immobilière va se poursuivre, voire s’amplifier en 2009.
Le ralentissement de cette ressource apparaît très préoccupante dans la mesure où les conclusions de l’analyse menée par le cabinet Klopfer pour l’Assemblée des Départements de France en 2007 précisaient que la croissance des droits de mutations devrait se situer entre + 3 % et + 6 % en moyenne annuelle afin que le rythme d’investissement des Départements se maintienne.
Il y a aussi, bien sûr des conséquences sur les dépenses.
- Aide sociale : les dépenses d’aide sociale des Départements ont doublé entre 2001 et 2006. La part des prestations versées ne cesse de croître. Les marges de manœuvre des conseils généraux en la matière se révèlent extrêmement faibles. La crise économique risque d’accroître le nombre de Rmistes alors même que s’amorçait une vraie réduction. Avec la généralisation du RSA et la réforme des tutelles de nouvelles charges vont incomber aux conseils généraux.
Aussi par exemple, rien ne semble prévu au titre de la compensation du coût de la mise en place des mesures d’accompagnement social personnalisées (MASP).
III – Le contexte particulier impose une attitude dynamique et courageuse
Le tableau que je viens de vous présenter peut paraître inquiétant. Il est de ma responsabilité de président de ne rien vous cacher de la situation. Mais il est aussi de ma responsabilité de vous proposer, à la lumière de cette analyse, une voie, une direction pour notre collectivité c’est l’objet de ces orientations budgétaires.
J’ai tout d'abord veillé à contenir les dépenses de fonctionnement
Il s’agit d’un travail au quotidien qui s’applique à l’ensemble des services, le rattachement de la mission contrôle de gestion, directement au directeur général des services départementaux doit nous permettre de développer ce suivi et de l’appliquer aux satellites directs du conseil général.
Le personnel : Ce poste devrait augmenter de 6 %. Outre le traditionnel GVT (Glissement Vieillesse Technicité), nous devons homogénéiser les conditions de rémunérations et d’environnement social des personnels transférés. A titre d’exemple, les personnels TOS lorsqu’ils étaient à l’État n’avaient pas de visite médicale obligatoire régulière ! Oui, vous entendez bien, les personnels TOS, notamment ceux chargés de préparer les repas des enfants dans nos collèges ! Voilà de ces détails glissés sous le tapis de la décentralisation et que nous devons assumer. La réorganisation, la dynamisation de nos équipes qui passe par le projet management mis en place depuis quelques mois ne doit pas impliquer de créations de postes mais bien une adaptation optimale afin de rendre le meilleur service au public.
Le Sdis : La départementalisation des services d’incendie et de secours se traduit par une augmentation régulière et très importante de notre participation. Le plafonnement des contributions communales entraîne mécaniquement une amplification de la participation départementale. L’ambitieux projet d’école des sapeurs pompiers se révèle plus coûteux que prévu. Enfin il faut se conformer aux réglementations dans le domaine des équipements de sécurité et conforter la situation des sapeurs pompiers volontaires si importants pour le fonctionnement du Sdis. Ceci représente un coût élevé. Un audit du Sdis est en cours, il devrait nous permettre de clarifier la situation, de nous comparer et de faire des choix. Je vous tiendrai bien sûr informé des résultats de cet audit.
Se recentrer sur nos compétences "la fausse bonne idée"
Alors s’inscrit dans ce contexte contraint la petite ritournelle connue de la clarification des compétences !
Il faudrait, nous affirment les beaux esprits, que chaque collectivité ne prenne en compte que ses compétences. Je l’ai entendu, comme vous, souvent, cette jolie chansonnette, à chaque étage de la stratification territoriale mais, rentré au bercail, l’air se modifie, le chanteur s’enroue, le disque se raye et un peu penaud, l’on vient demander l’intervention du Département, de la Région ou de l’intercommunalité pour son église, l’ADSL dans sa commune ou l’arrêt de bus !!!
Recentrons-nous, chiche ! Nous pourrions économiser plusieurs dizaines de millions d’euros, mais qu’adviendrait-il des communes, particulièrement des communes les plus rurales de notre Département ? Pouvons-nous ainsi les abandonner ? Pouvons-nous ne plus intervenir dans l’aménagement du territoire de notre Département ? Ce n’est pas le message que j’ai entendu lors de la tournée que j’ai effectuée avec Michel Leroux et Monique Gibotteau auprès des 291 communes de notre département.
Non ! Le conseil général est au cœur de la vie de nos concitoyens, résolument ancré dans nos territoires, notamment par nos services territorialisés et notre gestion de proximité. Collectivité des territoires, le conseil général doit maintenir son lien avec les communes et les communautés de communes.
Accroître les investissements
Je vous ai avec réalisme et honnêteté présenté le dilemme budgétaire devant lequel nous nous trouvons, mais je pense qu'il nous faut dans ces moments difficiles nous montrer résolument unis et positifs.
Au-delà de nos actions en faveur du développement économique, je souhaite que le département demeure un investisseur de premier plan.
Face aux difficultés économiques, il ne faut pas se replier sur nous-mêmes, réduire nos investissements avec l’idée de faire des économies. Cela ne ferait qu’entretenir un cercle vicieux. Non ! Bien au contraire, il est de la responsabilité des collectivités publiques de s’unir pour développer l’investissement.
La commande publique émanant des collectivités représente environ 30 % des commandes. La diminuer serait mettre davantage encore en difficulté les entreprises qui vont être confrontées au ralentissement de l’économie. C’est vrai dans de nombreux domaines au premier rang lesquels se trouvent :
1) Dans nos domaines de compétences :
- Les travaux routiers. Ce sont 26 M € que nous consacrons à ce secteur avec notamment les déviations des Roches l’Evêque, Vendôme, Contres, Cellettes et l’axe Vendôme-Blois.
- Les bâtiments avec l’inscription de 32 M € en AP pour les quatre derniers collèges avec le lancement des études des maîtrises d’œuvre pour les restructurations indispensables.
2) Dans le soutien aux communes. Comme je l’indiquais tout à l’heure, nous devons demeurer l’acteur principal des territoires et de la solidarité pour les communes rurales. A l’issu du travail entrepris avec Monsieur Yves Ménager et fort des renseignements tirés des réunions cantonales, il nous faudra mettre au point dans le courant 2009 un outil simple, souple et efficace au bénéfice des communes de moins de 1000 habitants.
3) En initiant de nouvelles politiques
Vous avez bien compris, mes chers collègues, mon souci de placer le Département, collectivité des territoires, comme acteur de l’investissement. Je vous propose de poursuivre notre politique en la matière mais aussi de l’amplifier dans trois directions :
- Soutien à l'utilisation de nouvelles énergies. Nous avons commencé à donner l’exemple en incitant à une démarche d’économie d’énergie dans nos bâtiments et tout particulièrement dans les collèges. Il nous faut aller plus loin et favoriser l’utilisation de forme d’énergies alternatives : je pense par exemple aux chauffe-eau solaires ou aux chaudières bois. C’est un signe important en direction du développement durable et un appui non négligeable en faveur du bâtiment,
- Transports publics : Les orientations budgétaires prévoient des crédits d’études pour une amélioration du transport public départemental, tarification unique, transports à la demande. La aussi il s’agit pour le conseil général de jouer pleinement son rôle dans l’équilibre des territoires. Faciliter les liaisons, permettre à ceux qui sont le plus en difficultés de circuler facilement.
- Etretien routier : Fauchage, entretien des fossés ou des ronds-points, nous pouvons, nous devons faire beaucoup mieux. Les orientations budgétaires prévoient une augmentation des crédits pour permettre à nos équipes mais aussi, pour la voirie de niveau 3, à de petites entreprises locales, d’améliorer l’entretien.
D) Un recours limité à la fiscalité
Dans les périodes difficiles il faut savoir se rassembler, dépasser les médiocres calculs et aller de l’avant.
Tout comme les États Français et Belge ont su dépasser leurs divergences pour sauver Dexia, nous devons aussi aller de l’avant pour poursuivre et développer l’investissement.
Notre assemblée a su, en son temps, prendre ses responsabilités pour redresser les comptes du Département. Il s’agissait de décisions courageuses mais on constate aujourd’hui combien nous avions eu raison.
Avec une fiscalité qui a augmenté entre 2001 et 2008 de 41 % (et non pas de 113 % comme la revue « Capital » l’a publié récemment) nous nous situons dans les taux moyens de notre strate sauf en ce qui concerne la taxe professionnelle où notre taux est de 7,79 % contre 10,20 pour la moyenne de la strate.
Grâce à cet effort et à la gestion rigoureuse mise en place notre Département a pu gagner vingt-cinq places en quatre ans dans le classement effectué par l’Agence de notation « Public évaluation système » passant du 79e rang au 54e !
Il faudra que nous examinions ensemble si nous aurons recours, ou pas, à la fiscalité.
Je pense avec Romain Rolland qu’ « on se trompe parfois en agissant vite mais on se trompe toujours en n’agissant pas ». Je vous propose donc des orientations budgétaires qui agissent pour faire avancer le Loir-et-Cher.
