Session du Conseil général - Vote des taux de fiscalité départementaux
Session du 29 mars 2010
Seul le prononcé fait foi
Mes chers collègues,
Vous connaissez sûrement ce proverbe persan : « De la vertu même, on peut faire habitude ». Pour la 4e année consécutive, je vous propose aujourd’hui de garder nos taux de fiscalité inchangés. J’admets que la nouvelle n’est pas d’un suspense haletant, puisque le budget primitif voté en fin d’année dernière l’annonçait par avance.
Mais ne boudons pas notre vertu : il me semble utile de vous présenter un point d’actualité budgétaire, de faire avec vous un tour d’horizon de la situation et des choix des autres Départements, et d’en tirer quelques considérations d’ordre général sur les orientations futures.
Enfin, j’aimerais attirer votre attention particulière sur un dossier qui me paraît important.
I. Le point budgétaire
S’agissant des perspectives budgétaires pour cette année, nous y voyons un peu plus clair qu’en décembre dernier.
Nos ressources en provenance des droits de mutation continuent de baisser. Elles baissent un peu moins, mais elles baissent toujours. Au mois de janvier de cette année, nous avons perçu 12 % de moins qu’en janvier 2009. Je rappelle qu’en janvier 2009, nous avions perçu 14 % de moins qu’en janvier 2008. La tendance de cette année annonce donc une allure comparable à celle de 2009. Nous avons bien fait d’inscrire la même somme au BP de cette année.
S’agissant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), je vous rappelle que nous avions escompté une augmentation de 0,6%, sur la base du coefficient national qui s’établissait à la moitié de l’inflation prévisionnelle. Or il s’avère que l’évolution ne sera que de 0,3%, soit un manque de 175 000 €. L’explication de cette hausse plus faible que prévu tient à la prise en compte, en 2010, d’un nouveau recensement des résidences secondaires, lequel favorise les départements touristiques. Même si cela ne nous console pas, je vous précise que nous sommes le département de la Région Centre qui s’en sort le mieux à cet égard.
Quant aux compensations de l’État, il manque environ 20 millions € au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), et 8 millions € au titre de l’acte 2 de la décentralisation, dont 5 millions € pour le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Ainsi donc le Loir-et-Cher se trouve lui aussi confronté à de vraies difficultés financières, avec un effet de ciseaux implacable.
Je vous dirai tout à l’heure les leçons que je tire de cette situation.
Face à celle-ci, les Conseils Généraux réagissent de diverses façons.
II. Que font les autres départements ?
S’agissant des taux de fiscalité, l'on observe que la moitié d’entre eux ont fait le même choix que nous : celui de ne pas les augmenter. Pour les autres, l’augmentation de leurs taux se répartit entre 1 et 5 %. Quelques départements opèrent des augmentations plus fortes : la Saône-et-Loire à près de 15 %, le Gard à 6,5 %, l’Allier à 6 %.
S’agissant des choix dans les dépenses, et d’abord dans les dépenses d’investissement, on observe que certains départements les diminuent dès cette année de façon très significative : ce sont la Saône-et-Loire (-33 %), le Cantal (-30 %), les Côtes d’Armor (-25 %), la Seine-Maritime (-25 %), l’Yonne (-24 %). Le Gard baisse de 23 % son investissement sur les routes…
Vous le savez, mes chers collègues, nous avons fait le choix –quant à nous- de maintenir notre niveau d’investissement, d’abord parce que notre santé financière nous le permet, ensuite parce que nous estimons que c’est la meilleure façon de contribuer à la relance, donc à la bonne santé économique de notre territoire. A ce propos, -Je tiens à vous le montrer mes chers collègues- : nous avons reçu, il y a quelques jours, le texte de l’arrêté nous rendant bénéficiaire du versement anticipé du FCTVA.
Si je vous le montre, c’est parce que la condition en était que nos dépenses réelles d’équipement en 2009 soient supérieures ou égales à la moyenne de nos dépenses d’équipement sur la période de 2004 à 2007. C’est donc, en matière d’investissement, un très beau certificat de bonne conduite. De fait, en 2009, nous avons relevé le défi en utilisant à fond le plan de relance, et en augmentant notre investissement de 15%.
Mais notre niveau d’investissement actuel ne pourra se maintenir dans les années à venir et, je vous l’indique très clairement dès aujourd’hui, nous devrons le revoir à la baisse.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, les départements dans leur ensemble, et - je vous rassure- quel que soit leur bord politique, n’ont pas hésité à tailler dans les subventions, dans les domaines culturel et sportif, et aussi dans le social. Je pense, par exemple, à la suppression de la participation aux accueils de jour pour les personnes handicapées (en Saône-et-Loire), à la suppression de l’allocation solidarité autonomie (en Saône et Loire). L’Ille-et-Vilaine, pour sa part, baisse de 25 % ses subventions à l’ADMR, de 20 % les subventions au secteur associatif dans son ensemble. La Seine-Maritime diminue de 30 % ses subventions à l'insertion et à l'aide sociale, la Loire-Atlantique de 10 % ses subventions aux associations ; la Seine-et-Marne , de 15 % les subventions aux associations caritatives; elle suspend ses subventions aux missions locales. Le Gard, quant à lui, diminue de 32 % ses politiques culturelles et sportives.
Mes chers collègues, je n’insiste pas : les resserrements que certains ne manquent pas de nous reprocher en Loir-et-Cher sont bien peu de chose au regard de ce qu’il faut bien appeler des coupes claires.
Et puis il y a le fonctionnement interne des institutions. Je passe sur la suppression des chèques vacances ou des pots de retraite, sur la diminution significative du parc automobile (Saône-et-Loire). Pour ne pas être long à l’excès, je m’en tiendrai au traitement des ressources humaines. Certaines collectivités départementales en viennent à se restreindre sur les recrutements. Monsieur Montebourg supprime 17 postes, en gèle 32 et supprime les vacataires d’été. Quand l’Aude renonce au remplacement systématique après départ à la retraite, les Alpes-Maritimes décident de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Contrairement à d’autres départements, nous ne touchons pas, quant à nous, aux effectifs.
Je m’arrête là. J’aurais de nombreux exemples à vous donner : dans leur quête d’économies, les départements ont fait preuve tout à la fois de réalisme et d’imagination.
Ce sur quoi je veux insister, c’est sur le fait que bien des collectivités, à leur corps défendant, ont été contraintes aux économies non pas sur l’accessoire, mais bien sur l’essentiel. Dans le Loir-et-Cher, mes chers collègues, nous n’avons pas eu à le faire, et ceci parce que nous nous sommes redonné, ces dernières années, une bonne santé financière ; pour être plus précis je dirais, nous n’avons pas encore eu à le faire, et nous ferons tout notre possible pour que cela dure.
III. Leçons et Perspectives
Vous l’imaginez bien, il n’est pas question ici de faire le procès de qui que ce soit, de stigmatiser tel ou tel choix, mais de montrer, selon la forte expression de Machiavel , « la réalité effective de la chose ». Des « réalités effectives », j’en retiens trois en particulier :
La première, c’est que l’État n’a plus d’argent ; il est exsangue. Je laisse à chacun d’entre nous le soin de pointer telle responsabilité ou telle autre. Mais nous aurons beau hurler « …au couteau sous la gorge, au garrot au cou, ou au pistolet sur la tempe » (comme le dit Monsieur Montebourg), la réalité restera celle-ci : l’État est impécunieux, et sans doute pour longtemps. C’est sur cette réalité incontournable que nous devons ancrer notre réflexion et notre action.
Deuxième réalité: la crise économique, qui se prolonge et dont nous ne sortirons probablement pas demain, augmente les dépenses qui concernent notre cœur de métier: le social. Plus nos compatriotes rencontrent de difficultés, plus ils sont nombreux à avoir besoin de notre aide, …et moins nous disposons de ressources pour les aider.
Troisième « réalité effective» : nous vivons plus longtemps, ce dont nous nous féliciterons toujours (« Encore un instant, Monsieur le bourreau ! »). La durée moyenne de vie, sauf cataclysme de civilisation, ira s’allongeant d’année en année. D’où, pour les Départements, une augmentation inéluctable, d’année en année, des dépenses relatives à la dépendance.
À partir de ces réalités, que faire ?
Les solutions, bien entendu nous les connaissons, et nous avons déjà commencé à les mettre en œuvre. Reste sans doute à nous convaincre qu’il ne s’agit pas de solutions possibles parmi d’autres, mais qu’elles sont les seules possibles. Nous n’avons pas le choix.
- Nous devons d’abord faire évoluer nos pratiques au sein de nos collectivités. Bien entendu en étant particulièrement attentifs, au jour le jour, à la gestion des deniers publics. Tous les exemples que je donnais à l’instant laissent à penser que la crise que nous traversons marquera, à cet égard, une prise de conscience générale.
Mais nous devons inscrire ces efforts dans nos organisations, en recherchant les mutualisations possibles au sein de notre collectivité, en modernisant nos méthodes et nos systèmes d’information. Cette démarche, elle doit être demandée et à notre encadrement, et à chacun de nos agents : c’est l’objet des chantiers que nous avons engagés en matière de formation et d’équipement informatique. Autant de réflexions et de mises en œuvre qui nous amènent à revoir en profondeur nos modes de fonctionnement.
- Mais aussi, nous devons poursuivre sans états d’âme la réforme de nos institutions territoriales, pour rendre leur action plus efficace. Tirons la leçon utile de l’abstention massive des électeurs aux élections régionales. La leçon utile, c’est que nos concitoyens ne voient pas l’importance des collectivités, parce qu’ils ne voient pas ce qu’elles font. Leur sentiment est qu’ils ont affaire à une « administration », et savoir laquelle importe peu : elles apparaissent toutes pesantes, coûteuses et inefficaces.
Or c’est avant tout l’efficacité qui rend l’action visible, et certainement pas l’inverse (comme on semble le croire trop souvent). Créons les conditions de l’efficacité, et l’intérêt des Français sera là. Vous ne m’en voudrez pas, j’en suis sûr, de citer Saint Augustin :
« Ne dites pas que les temps sont mauvais. Nous sommes les temps ; soyons bons, et les temps seront bons ».
Faisons en sorte de perfectionner le fonctionnement de nos institutions locales ; menons à bien la réorganisation des compétences territoriales, et le reste suivra.
- Enfin, il nous faut mettre en place une nouvelle couverture sociale, celle qui s’impose naturellement du fait du vieillissement de la population, de la disparition de la structure familiale traditionnelle au sein de laquelle le grand âge avait sa place . Notre individualisme contemporain est une autre « réalité effective » ; mettons en place, rapidement, l’assurance du cinquième risque -celui de la dépendance- pour l’ensemble de nos concitoyens.
Voilà mes chers collègues, les orientations qui répondront de façon réaliste au problème – réel et grave - de la survie financière de nos départements.
IV. Quelques mots sur un dossier
Avant de passer à la discussion générale, j’aimerais dire quelques mots sur l’adoption du budget de l’aérodrome du Breuil pour l’année 2010. A compter du 1er avril, dans trois jours, nous prenons en direct les compétences d’aménagement, d’entretien et de gestion du site, d’où la création de ce budget annexe et son approbation pour la période du premier avril au 31 décembre de cette année.
C’est pour moi l’occasion d’insister de nouveau sur la cohérence de notre projet autour de cet équipement, projet qui s’appuie sur une juste évaluation de ses qualités et de son potentiel, sur les projets des entreprises présentes sur le site, sur leurs perspectives de partenariat.
La nature des autorisations de programme nous indique où nous en sommes. Nous allons réaliser une vigie, procéder à un certain nombre d’améliorations immédiates du site dans son ensemble, et poursuivre les études déjà bien engagées. Je tiens à remercier le Syndicat mixte d’Aménagement et d’Exploitation, et tout particulièrement son Président André BUISSON qui a milité dès le début pour le maintien de l’activité aéronautique, et s’implique fortement dans le projet d’aménagement et de développement économique. Le travail approfondi qui a été réalisé nous permet –sans jeu de mot- de prendre notre envol sur la meilleure base possible.
Voilà, mes chers collègues . Vous l’aurez compris : j’ai voulu dépasser, dans ce propos introductif, le cadre strict des dossiers de cette session. Parce qu’il me semble important, lors de nos rencontres plénières, de prendre la hauteur, de mettre notre action en perspective.
Je le dis une fois encore : il y a des données incontestables et universelles. On pourrait bien sûr se jeter des anathèmes et s’invectiver. L’opposition parlerait du RSA mal compensé, je répondrais APA. Et après ? Ces petites phrases en jargon à l’usage de quelques-uns, ces controverses stériles, ce jeu enfantin du « c’est toi qui l’est, c’est toi qui l’as dit », ces polémiques balayées chaque jour par une nouvelle, tout cela n’est pas digne, et nos concitoyens n’y comprennent rien. Ils nous font part , par leur abstention lors des scrutins, de leur sévère réprobation et de leur lassitude. Ces attitudes ne conviennent pas, en outre, à notre Loir-et-Cher qui est une terre d’équilibre et de mesure.
Je vous en conjure : sachons comprendre les messages les plus muets, sachons écouter, nous écouter afin de préparer ensemble le Loir-et-Cher aux défis de l’avenir.
