Vœux aux personnalités du Loir-et-Cher
Vendredi 8 janvier 2010
Monsieur le Ministre, [Hervé Novelli, secrétaire d’état en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation]
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux et généraux,
Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Communautés de communes,
Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Monseigneur,
Mesdames et Messieurs les présidents et représentants des chambres consulaires,
Mesdames et Messieurs les représentants des organismes professionnels et syndicaux,
Madame le Procureur de la République,
Mesdames et Messieurs les Présidents des tribunaux,
Monsieur le Président des conseils de Prud’hommes,
Mesdames et Messieurs les officiers supérieurs,
Mesdames et Messieurs les directeurs des services de l’État et du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les principaux de collèges,
Mesdames et Messieurs les directeurs d’hôpitaux et de maisons de retraite,
Mesdames et messieurs les présidents d’associations,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Hommage à Philippe SEGUIN
Nul - je pense - ne me contredira : sous l’angle de nos destinées communes, l’année 2010 qui commence s’annonce à tout le moins stimulante. J’en retiendrai les deux traits les plus prometteurs à cet égard.
Il y a tout d’abord les efforts auxquels nous sommes tous appelés pour faire face à la crise économique, pour participer au redressement collectif, chacun dans le domaine et sur le territoire qui est le sien.
Beaucoup de nos concitoyens sont aujourd’hui dans des situations difficiles, et c’est en pensant d’abord à eux que nous devons aborder cette nouvelle année.
Ensuite la réforme indispensable de nos collectivités territoriales, dans leur mode d’élection, leur ressources, leurs compétences.
1.
Mais en premier lieu, donc, je voudrais vous dire comment le Département de Loir et Cher aborde cette nouvelle année. Elle doit être, dans l’intérêt de tous, dans l’intérêt de l’emploi, l’année de la relance économique.
Les politiques du Conseil général doivent être, et plus encore dans les difficultés que nous traversons, un véritable moteur de développement économique, par nos commandes aux entrepreneurs
(on sait le rôle très important du maintien de la commande publique dans les temps difficiles), mais aussi par l’amélioration des équipements et des services que nous mettons à la disposition des Loir-et-Chériens. La loi de modernisation de l'économie (LME) que vous avez initiée et portée, monsieur le ministre, cher Hervé Novelli, prévoit des délais de paiement de 35 jours pour les collectivités locales. Eh bien ! Chez nous, en Loir-et-Cher, nous en sommes à 29 jours ! Du reste, le Conseil général a reçu en 2009 la Victoire de l'organisation qui récompense les actions de formation et les relations payeur/ordonnateur. "Un homme est plus un homme par les choses qu'il fait que par celles qu'il dit." Albert Camus
Cette année notre activité a été très soutenue ; je dirais même : remarquablement soutenue. J’en veux pour preuve le niveau très élevé de notre consommation des crédits cette année ; 98,13% pour nos investissements propres, près de 97% globalement !
Ce taux est doublement remarquable. C’est la première fois que nous l’atteignons (nous gagnons 5 points en réalisation). De surcroît, c’est précisément l’année du plan de relance.
J’en ai chaleureusement félicité notre administration, parce que ces chiffres prouvent qu’elle est véritablement sur le pont, à la manœuvre, dynamique et réactive, ainsi que l’exige la conjoncture économique.
Cette dynamique se poursuivra en 2010. Contrairement à d’autres départements dont les investissements vont diminuer du tiers, voire de moitié, cette année encore, nous maintiendrons –quant à nous - le montant de nos investissements.
Ce sont des choses que vous pourrez constater très concrètement au fil de cette année : Dans le domaine social, notre cœur de métier, vous verrez que nos établissements pour personnes âgées vont continuer à se moderniser.
Nos collégiens, quant à eux, verront se transformer les établissements de Montoire, de Mer, le collège Maurice Genevoix à Romorantin et Jean Emond à Vendôme.
Nous autres automobilistes, nous verrons se poursuivre les travaux sur notre réseau routier, avec les déviations de Vendôme, de Contres, de Cellettes, l’aménagement de l’axe Blois –Vendôme, celui de l’axe Blois-Romorantin.
à 220 à 230 agents mobilisés pour la viabilité hivernale et les transports.
à 4 140 tonnes de sel 2008/2009
à 3600 tonnes au 07/01/2010 !
Et puis nous allons aider nos communes rurales à investir. Elles aussi ont leur rôle à jouer pour dynamiser l’ensemble de notre territoire. Le maintien de notre population, le maintien de nos entreprises au cœur de nos terroirs dépend de leurs efforts, et de notre soutien.
Les politiques de la ville, bien que n’étant pas directement dans nos compétences, sont un véritable investissement pour l’avenir. C’est pourquoi nous participons de façon significative au Plan de Rénovation Urbaine de Blois et de Romorantin.
Mais aussi, nous faisons en sorte d’aller vers la couverture ADSL totale de notre territoire. Mais encore, nous faisons en sorte qu’avec route 41, tous les Loir-et-Chériens, pour 2 euros, puissent circuler en bus dans tous le département.
Enfin, notre aide aux producteurs laitiers s’inscrit-elle aussi dans cette même logique : agir au bon moment, afin de préserver les forces de développement de notre économie, et nous savons l’importance de l’élevage dans l’économie du Loir-et-Cher.
Ce rôle d’investisseurs pris au sens très large, autrement dit ce rôle de constructeurs d’avenir, qui est bien entendu notre raison d’être essentielle, nous l’assumerons donc pleinement.
Et tout cela, sans augmenter la fiscalité ! Depuis quatre ans, nous n’avons pas augmenté la charge fiscale ! Et ce n’est pas maintenant que nous le ferons, contrairement à bon nombre de collectivités.
Il me semble que ce n’est pas au moment où nombre de nos concitoyens peinent à boucler les fins de mois que nous allons les « surcharger de surcharges », selon l’expression du grand Vauban.
Maintenir l’activité, c’est aussi soutenir la consommation, et vous voyez que là encore nous contribuons à la relance de notre économie.
Fort bien, me direz-vous, mais comment faites–vous pour continuer à investir dans ces conditions ?
D’autant que la crise économique, comme vous le savez, a diminué très sérieusement, ces deux dernières années, les ressources que nous tirions des droits de mutation.
Comment faire autant et plus, avec moins ? En premier lieu par la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Par des gains de productivité, des efforts d’économie, et aussi par des choix politiques.
Nous rationalisons nos procédures, aussi bien dans la gestion de nos politiques, par exemple la diminution des indus de RSA ou d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), qu’en stabilisant les dépenses de fonctionnement des établissements.
Mais avant tout nous donnons l’exemple dans nos services. Nous améliorons notre efficacité, en mutualisant certains moyens mais aussi en rendant notre management plus efficace, en modernisant nos systèmes d’information.
Et puis tout simplement, en recherchant des économies poste par poste.
Inutile de vous dire que bien des départements (par exemple le Cher ou l’Ille-et-Vilaine) dont la situation financière est moins bonne que la nôtre, taillent franchement dans le vif ! Ce n’est pas le cas en ce qui nous concerne ; nous sommes seulement très vigilants.
Enfin, comme vous l’imaginez, nous empruntons. Nous empruntons parce que nous pouvons le faire. Et si nous pouvons le faire, c’est parce que, ces dernières années, nous avons diminué notre endettement.
Évidemment, nous comptons sur la reprise pour que l’effort soit limité dans le temps ; mais en fin d’année prochaine, nous serons encore bien en dessous de l’endettement actuel de nombre de collectivités comparables, qui sont en moyenne deux fois plus endettées que nous.
En outre -vous l’avez compris- cet endettement est sain, parce que c’est un emprunt pour l’investissement, pour contribuer à la relance, pour favoriser l’emploi.
Bien sûr, cet effort ne pourra durer qu’un temps, mais je suis convaincu que nous le faisons au très bon moment !
Cela est possible parce que nous sommes en bonne santé budgétaire.
C’est ce que nous confirme une agence de notation indépendante qui tâte chaque année le pouls des collectivités publiques, et les classe sur la base de données officielles. Il y a quatre ans, nous étions au 79ème rang des conseils généraux, en 2006 nous étions 55ème, en 2007 24ème !
Lorsque les chiffres de 2008 et 2009 auront été exploités, comme nous avons maintenu notre investissement sans augmenter la fiscalité, tout en restant dans des volumes d’emprunt raisonnables, nous gagnerons encore des places.
En résumé, Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, mes chers amis, notre politique, au Conseil général, est clairement réaffirmée :
- investissement élevé à 61 M€,
- stabilité de la fiscalité,
- maîtrise du fonctionnement.
2.
Bien entendu, les couleurs de notre avenir ne dépendent pas que de nous. Elles seront en quelque sorte ravivées par la grande réforme des collectivités territoriales sur laquelle le Parlement a commencé à travailler, et avec profit. D’abord sur le remplacement de la taxe professionnelle.
Il s’est passé cette chose curieuse: alors que tout le monde s’accordait pour trouver cet impôt « imbécile », un véritable boulet pour notre économie, une sourde inquiétude sur les ressources futures de nos collectivités est venu submerger le débat, au point qu’à entendre certains, après tout il était mieux de ne rien changer du tout !
Moi je suis férocement partisan de la suppression de la taxe professionnelle, même si les premiers projets des cabinets ministériels apparaissaient comme hasardeux, pas très au fait des réalités locales.
Hé bien les élus que nous sommes avons fait des observations, et avons travaillé, comme il est absolument normal quand il s’agit de faire la loi, et vous le voyez, après tout ce brouhaha, mais aussi toutes ces objections et ces interrogations justifiées, nous sommes parvenus à un texte acceptable.
Bien sûr le Parlement a son rôle à jouer, et l’a joué, pour modifier les projets.
Nous en sommes arrivés à une Contribution Économique Territoriale plus justement répartie entre les différentes collectivités, et qui fait en sorte qu’elles seront toutes intéressées à accueillir des entreprises, c’est-à-dire parties prenantes au développement économique de leur territoire.
Qu’il faille encore faire des ajustements, expérimenter le nouveau système, le réajuster, c’est évident. Des revoyures sont d’ailleurs prévues, comme le demandaient nombre de parlementaires -dont j’étais-: une en juin 2010, l’autre au moment du budget 2011.
Il en faudra une autre, -c’est assez logique- lorsque les compétences des collectivités auront été redéfinies courant 2011.
Parce qu’il y a là un autre rendez-vous très important : c’est la redéfinition claire des compétences entre nos collectivités.
Pour faire en sorte que nous ne fassions pas, chacun dans notre coin, la même petite cuisine sur nos petits fourneaux. Je ne peux pas vous dire d’emblée qui doit faire quoi, mais enfin !
Mes amis, construire, entretenir, équiper un collège, un lycée, même une université, est-ce que ce n’est pas le même métier ? Transporter nos concitoyens sur la région ou sur le département, est-ce que ce n’est pas le même métier ?
Faire du développement économique comme on le fait aujourd’hui, avec des organismes communaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, mais aussi consulaires, tout cela sur le même territoire, est-ce que ce n’est pas un gâchis invraisemblable ?
Est-ce que nous n’avons pas autre chose à faire qu’à nous « tirer la bourre » -il n’y a pas d’autre mot- avec l’argent du contribuable ?
Bien sûr il faut changer tout cela, parce que quoi qu’on en dise ici où là, nous ferons ainsi des économies phénoménales, tout simplement parce nous ne ferons plus, chacun dans notre coin, deux, trois ou quatre fois la même chose.
Nous devons mettre fin aussi à tous ces financements croisés.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, la gestion des financements croisés entre l’État, la Région, le Département, l’Europe, quelle complexité, quel temps passé par nos administrations à négocier, à calculer, à faire et à refaire les mêmes dossiers, quel temps passé et quel temps perdu
Tout cela il faut le changer !
En tout premier lieu parce que tout cela, c’est de l’argent public jeté par les fenêtres, et parce que, chacun là où nous nous trouvons, nous devrions nous sentir comptables de ce gâchis.
Deuxièmement, parce que si nous voulons que les départements vivent, que les régions vivent, que les communes vivent comme on l’entend crier un peu partout en ce moment, c’est par là qu’il faut commencer : il faut nous partager le travail, et non pas vouloir tout faire.
Il faut que les communes et les communautés de communes ne se contentent pas de la nouvelle ligne sur la feuille d’impôts, qu’elles ne se contentent pas d’avoir leurs agents rien qu’à elles, mais qu’elles mutualisent les moyens humains et matériels.
Monsieur le Ministre, il faut aussi que l’État supprime définitivement les doublons, les postes qui correspondent à des compétences transférées.
Nous voulons aussi un État qui nous aide et nous conseille, et non un État tatillon et vérificateur qui agit comme s’il cherchait –Dieu sait pourquoi – à bloquer les initiatives et ici, en Loir-et-Cher, c’est le cas, sous votre impulsion, Monsieur le Préfet !
Alors nous devrons sans doute, une fois redéfinies les compétences, revoir en conséquence les ressources, la fiscalité des collectivités. Nous le ferons à coup sûr. Pourquoi alors, me direz-vous, réformer la fiscalité maintenant, et pas après ?
Parce que maintenant, c’est la crise économique, et que la suppression de la taxe professionnelle qui handicape tant notre économie, c’est maintenant qu’il nous la faut !
Le troisième axe de la réforme –et je crois bien que là est la vraie cause du brouhaha- c’est la réforme de la représentation au sein des collectivités locales.
Pensez donc : passer de 6000 élus régionaux et départementaux à 3000 ou 3500, cela fait des places en moins, se disent probablement certains !
Hé bien je trouve que c’est une très bonne idée ! Le même élu siègera en 2014 à l’assemblée départementale et au Conseil régional ; Il décidera tantôt dans le cadre de la région, tantôt dans celui du département, sur des sujets différents, sur des compétences différentes.
Ce seront les mêmes femmes et les mêmes hommes qui décideront. La cohérence globale des actions territoriales y gagnera énormément. Soyez-en convaincus, mes chers amis, nous avons é-nor-mé-ment besoin de cohérence !
L'institution de conseillers territoriaux est indispensable pour créer cette vraie synergie entre l'échelon régional et le niveau départemental, gage d'une coordination territoriale qui fait aujourd'hui cruellement défaut.
Surtout ne croyez ni les uns qui vous disent que les départements vont disparaître, ni les autres qui vous disent que les régions vont disparaître. Les uns et les autres vous mentent ! C’est au contraire la décentralisation dans son ensemble qu’il s’agit de sauver !
3.
Bien sûr - et c’est une très bonne chose- ces thèmes seront largement débattus dans les mois qui viennent. Le débat vient de s’engager au Sénat, et comme l’a démontré le débat sur la Taxe Professionnelle, le Parlement – soyez-en sûrs – saura jouer son rôle.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, mes chers amis, il y a bien du travail –oh combien passionnant- qui nous attend en 2010. "Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient faire le contraire, et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire." Confucius
A vous tous, ici présents, et à travers vous à tous nos concitoyens de Loir-et-Cher, je souhaite que cette année voie grandir vos projets, et nous renforce dans la certitude que nous pouvons changer la vie, et la rendre meilleure pour tous.
A tous une bonne et heureuse année 2010.
