Session du Conseil général - Examen du compte administratif 2009 et vote du budget supplémentaire 2010
Session du vote du Budget supplémentaire
Lundi 14 juin 2010
Discours de Maurice LEROY
Vice-Président
de l’Assemblée nationale
Président du Conseil général
de Loir-et-Cher
Mes chers collègues,
Vous connaissez le mot prêté au commandant de la IXe Armée, le général Foch, au moment de la bataille de la Marne : "Ma droite est enfoncée, ma gauche cède, tout va bien : j'attaque". Je vous rassure tout de suite : dans mon esprit, çà n’a rien à voir avec la situation politique présente.
Ce qui m’intéresse c’est évidemment l’expression d’un état d’esprit. Quand tout ne va pas bien, il faut avancer, prendre appui sur les difficultés-même pour aller de l’avant.
1. De la conjoncture
« Veilleur, où en est la nuit ? »
Qu’en est-il de l’emploi?
Au premier trimestre 2010, l’économie française continue à perdre des emplois. 9 700 postes ont été détruits ces trois derniers mois. Certes, de trimestre en trimestre, le nombre de pertes d’emplois ralentit de façon significative, mais le mois d’avril a été mauvais, au point qu’il a largement effacé les progrès enregistrés au mois de mars.
Nous savons par ailleurs que la reprise de l’activité est là depuis un an. Ce décalage entre la reprise de l’activité et celle de l’emploi est habituel. Nous devrions donc, en principe, retrouver globalement de la création d’emplois dans les prochains trimestres.
Néanmoins, un optimisme franc serait prématuré. On s’en aperçoit quand on constate que la diminution des pertes d’emplois est essentiellement due à la reprise de l’intérim. Cela signifie que les entreprises – car ce sont bien elles, mes chers collègues, qui créent les emplois ! – les entreprises, donc, doutent encore de la reprise et se refusent à recruter franchement.
Madame LAGARDE résume ainsi la situation : « L’ajustement du marché du travail n’est sûrement pas fini ; la tendance n’est pas encore favorable. »
2. De la situation du département De Loir-et-Cher
S’agissant du Loir-et-Cher, même s’il s’est montré plus résistant à la crise que d'autres départements du grand bassin parisien, on comprend tout de suite les conséquences de cette situation économique sur notre collectivité.
D’une part les recettes du Département n’augmentent pas, d’autre part nos dépenses de solidarité, elles, augmentent. En bref, l’effet de ciseau se poursuit, et l’on en voit l’illustration dans notre Budget supplémentaire.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Mais évoquons d’abord le compte administratif 2009. Je me contenterai de deux rappels :
Le premier, c’est que, malgré les difficultés, nous avons continué d’investir en 2009, et de façon significative. Nos dépenses d’investissement, à 64 M€, ont progressé de 15% par rapport à l’année précédente. Nous avons largement dépassé - de 3 M€ -, l’engagement que nous avions pris dans le cadre de la convention « Plan de relance ».
En second lieu, j’insiste sur le remarquable taux de réalisation du budget : 97,6% pour nos investissements propres, 94,2% pour nos subventions d’investissements versées. J’ai envie de dire : qui dit mieux ?
Ces deux données -augmentation de l’investissement et excellent taux de réalisation- sont les signes d’un double dynamisme : celui du contenu des politiques que nous votons, et celui de leur mise en œuvre par les services.
Permettez-moi de souhaiter, par delà les difficultés à venir, que ces deux dynamismes continuent de s’épauler.
Quoi de plus encourageant pour les services que d’avoir à mettre en œuvre des politiques qui investissent sur l’avenir ? Quoi de plus encourageant, pour nous autres élus, que de constater l’entière réalisation des politiques que nous votons ?!
LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Quant au budget supplémentaire, s’agissant d’abord de nos recettes, j‘attire particulièrement votre attention sur trois éléments :
En premier lieu, comme je vous l’indiquai en mars dernier lors du vote des taux, nous avions escompté une augmentation de 0,6 % de la Dotation globale de fonctionnement versée par l’État, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle. Or l’évolution n’est que de 0,3%, soit un manque de 175 000 euros s’expliquant par les effets d’un nouveau recensement des résidences secondaires.
Deuxièmement, s’agissant des droits de mutation, les encaissements constatés sur les 5 premiers mois de l’année sont en légère hausse par rapport à la même période l’an dernier.
En projection au prorata, le tout nous laisse espérer 21 millions sur l’année. Nous avions prévu 18 millions, je vous propose de compter sur une recette de 20 millions. Comme l’indique le compte administratif, c’est à peu près le produit final de l’année dernière ; je pense que cette prudence s’impose.
Enfin, troisième remarque : nous bénéficions d’une recette exceptionnelle, le versement d’une partie du solde de trésorerie du Parc revenant au Département. La première nous est versée cette année, la seconde en début d’année prochaine. Nous inscrivons donc aujourd’hui 1 600 000 € en recette. Pourquoi j’insiste sur ce point ? D’abord pour signaler qu’à l’heure des transferts de compétence problématiques, celui-ci a bien fonctionné. Ensuite parce que ce point illustre bien notre situation : c’est cette recette exceptionnelle qui nous évite d’avoir à emprunter pour ajuster notre budget en ce mois de juin. Même si, comme je l’ai souligné lors de notre dernière session, l’état de notre dette est meilleur que pour bien d’autres départements, la dégradation de l’endettement dans les prochains mois est quasi certaine.
En ce qui concerne nos dépenses, ce budget supplémentaire porte la caractéristique majeure du budget primitif : nous investissons, parce que c’est la meilleure façon de soutenir la dynamique de notre territoire départemental, et parce que c’est la meilleure façon de préparer l’avenir.
C’est ainsi que nous réévaluons l’autorisation de programme (AP) du Collège Maurice Genevoix de Romorantin pour 2 700 000 €.
Nous ajustons comme prévu, avec 1 000 000 €, les crédits de la dotation de solidarité rurale ; le succès de cette politique montre à quel point elle est opportune.
Nous confortons de 700 000 € notre participation dans la future société d’économie mixte patrimoniale – dont je reparlerai tout à l’heure – c’est-à-dire que nous investissons pour nos entreprises de Loir-et-Cher.
Nous inscrivons 300 000 € supplémentaires pour les équipements sportifs, mais aussi, 465 000 € en AP supplémentaires pour les équipements sanitaires et sociaux.
Je tiens à le redire : nous ne nous détournerons pas de cette attitude consistant à maintenir notre investissement le plus longtemps qu’il sera possible. L’enjeu est la modernisation de notre département, l’enjeu est de le projeter dans l’avenir ; nous continuerons à utiliser les leviers dont nous disposons pour assurer son développement. Ainsi, après avoir résorbé les zones d’ombre du haut débit, nous nous apprêtons à prendre le tournant du très haut débit, parce que ce sera un outil de développement fondamental pour nos entreprises.
En fonctionnement, là aussi, - vous n’en serez pas étonnés - ce Budget supplémentaire est amené à abonder les lignes du secteur social : de 3 500 000 € pour celle qui concerne la généralisation du revenu de solidarité active, de 260 000 € pour l’hébergement de l’enfance.
3. De la situation des départements
Mes chers collègues, si les perspectives budgétaires de l’ensemble des Départements ne sont pas bonnes, c’est essentiellement pour deux types de raisons : d’une part des raisons structurelles, d’autre part l’effet combiné de la crise et de l’endettement chronique de l’État, endettement qui devient exponentiel et l’oblige à réduire drastiquement la voilure.
LES DIFFICULTES STRUCTURELLES
Structurellement, la part croissante des dépenses sociales dans les budgets pèse très lourdement sur l’ensemble de nos collectivités, et si rien ne change, aucun département ne saura plus boucler son budget en 2013-2014. Ces dépenses sociales, qui représentent sur l’ensemble du pays 61 % de leur fonctionnement, sont fixées par des dispositions législatives ou réglementaires. Sans doute avons-nous une marge d’appréciation, mais la majorité de ces dépenses relève de facteurs extérieurs aux libres décisions des départements, qu’il s’agisse des règles obligatoires ou des facteurs socio-économiques.
J’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec le Premier Ministre, et d’insister pour que la loi intervienne afin de mettre en place des solutions pérennes pour le financement des trois allocations universelles, le Revenu de solidarité active (le RSA), la Prestation de compensation du handicap (la PCH) et L’Allocation personnalisée pour l’autonomie (l’APA). J’ai bon espoir : le Premier Ministre nous a annoncé, il y a quinze jours, la refonte, au mois de septembre prochain, du dispositif de la dépendance sous tous ses aspects, vieillesse et handicap ; un projet sera proposé au Parlement avant la fin de l’année, pour une entrée en application en 2011. « À cette occasion, a souligné Monsieur FILLON, nous allons pouvoir rediscuter de la part de financement des uns et des autres et donc soulager les départements d’une difficulté qui est sans doute la plus structurelle pour eux-mêmes ».
Vous l’avez compris, mes chers collègues, si ce rendez-vous signifie quelque chose, il mettra évidemment sur le métier l’assurance du 5e risque, celui de la dépendance, qui est le seul moyen de résoudre véritablement les problèmes structurels de nos collectivités départementales. Il s’agit donc là d’une mesure très importante pour les Français d’abord, et ensuite pour les finances de nos collectivités.
LE GEL DES DEPENSES DE L’ETAT
Mais les départements ne subissent pas seulement l’augmentation structurelle de leurs dépenses sociales. L’État, dont on pâtit depuis un certain temps de l’impécuniosité, s’apprête à geler ses dépenses pour son budget triennal 2011-2013. Je n’ai pas deux discours, l’un pour Paris et l’autre pour le Loir-et-Cher. Appartenant à un groupe politique profondément réformateur, qui réclame sans discontinuer le respect de l’équilibre budgétaire au plan national, je ne peux, bien sûr, que m’en féliciter. Mais, de fait, les économies pèseront nécessairement sur les collectivités. S’agissant des dotations, l’État suggère une modulation en fonction de critères de bonne gestion, ce qui apparaît bien compliqué à mettre en œuvre. Là-dessus, le Parlement devra y apporter sa touche, comme nous y sommes maintenant habitués et comme il est normal.
4. De la réforme Territoriale
Si je faisais semblant de l’oublier, vous sauriez me le rappeler : je comptais aussi beaucoup sur la refonte de la décentralisation, sur la réorganisation des compétences locales pour remettre de l’ordre et de l’économie dans nos actions et dans nos finances. Vais-je vous surprendre ? Je suis un peu déçu du tour pris par deux aspects importants du projet de réforme territoriale.
D’abord, comme vous le savez, nous nous orientons vers une élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal à deux tours. Autant, tout comme vous, je suis attaché à un type de scrutin qui préserve - dans les conseils généraux - et qui instaure - dans les conseils régionaux - un lien fort entre les élus et le territoire, autant je pense aussi qu’il est dans l’intérêt de toutes les sensibilités politiques que soit instaurée une dose de proportionnelle au Département, et qu’elle soit préservée à la Région. C’était la formule qu’avait fort justement choisie le Gouvernement. C'était la garantie d’un pluralisme minimum, mais aussi de la parité, préservée à la Région, instillée au Département. Ça n’est pas la formule qu’a retenue in fine la représentation nationale, et je le regrette vraiment.
Mais aussi, je regrette la frilosité avec laquelle a été traitée la question des compétences.
Je vous ai déjà indiqué, l’an passé, à quel point une vraie clarification me paraissait indispensable à cet égard. Le projet tel qu’il se présente aujourd’hui est timide, même s’il présente le mérite de la simplicité. D’abord, là où la loi existante donne la compétence au Département, la Région ne pourra pas intervenir, et réciproquement. Et s’il n’y a pas de texte, chacun garde sa possibilité d’initiative. En outre, s’agissant du sport, de la culture et du tourisme, il est prévu la compétence partagée ; plus généralement, les subventions aux communes seront possibles pour les deux collectivités, dans certaines limites.
Rassurez-vous : je ne vais pas me plaindre que nous puissions toujours aider les sportifs, les initiatives culturelles, et bien sûr les communes dans leurs efforts de modernisation et dans leur développement économique. Mais une chose est de dire qu’il faut intervenir et aider les communes, - bien sûr il le faut ! - et une autre de dire que tout le monde le fait ! Je pense qu’on n’échappera pas à l’effort, d’une part de redessiner les grandes compétences, d’autre part de définir, dans les compétences partagées, des règles de subsidiarité, de non co-subventionnements, de non financements croisés, autant de pratiques qui alourdissent considérablement notre action, et coûtent très cher au bout du compte…
Conclusion : de l’union
Comme vous le constatez, mes chers collègues, pour reprendre à mon compte le plat et universel soupir d’Hamlet : « les choses ne sont pas comme je voudrais qu’elles soient ». Mais enfin, à l’échelle départementale, si nous pouvons avoir des appréciations différentes sur les réformes à entreprendre, ce qui nous rassemble est très réel et très concret : c’est l’intérêt du Loir-et-Cher et de ses habitants, et la volonté d’unir nos efforts dans ce sens.
Cette volonté, je veux l’illustrer par deux exemples :
Le premier concerne notre collaboration avec Agglopolys et en particulier le regroupement de nos SEM que nous avons décidé ensemble et mené à bien ensemble, en dépassant nos susceptibilités et parfois nos préférences de détail, afin que notre action soit plus efficace, donc plus respectueuse des deniers publics. Ce faisant, non seulement nous agissons dans l’intérêt commun, mais aussi nous donnons l’exemple, et nous nous donnons à nous-mêmes l’exemple de ce qu’il faudrait faire systématiquement pour réformer et renforcer les synergies entre nos collectivités locales.
Le deuxième exemple est un peu plus « familial » - si j’ose dire -, mais il est tout aussi parlant, et puisque notre règlement intérieur m’impose de l’évoquer, je n’hésite pas une seconde.
J’ai reçu une lettre cosignée par la présidente du groupe UPLC et le président du groupe UMP au sein de notre assemblée, lettre qui me demande de prendre acte de la fusion de leurs deux groupes, tout en m’indiquant qu’ils conserveront leurs spécificités dans leur organisation interne, et accueillerons également les élus qui souhaitent simplement soutenir la majorité départementale. Je vous la lis :
Monsieur le Président,
Au nom de l’ensemble de nos collègues membres des groupes Union pour le Loir-et-Cher et UMP, nous vous informons de la fusion de nos deux groupes sous l’appellation Union pour le Loir-et-Cher.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du travail en équipe qui nous rassemble. Dans l’intérêt du Loir-et-Cher et de ses habitants, nos deux formations, tout en exprimant leurs diversités, travaillent de concert et prennent les décisions importantes pour l’avenir de notre département.
La majorité départementale gère notre collectivité avec détermination, imagination et pragmatisme. Ce rassemblement a pour objectifs de mieux traduire cette profonde solidarité de la majorité départementale et de renforcer l’efficacité de son action, dans un esprit d’ouverture et de tolérance.
Nous vous remercions de prendre acte de la constitution de notre groupe et de la composition de son bureau : Monique GIBOTTEAU, présidente, pour le Nouveau Centre,
Claude BEAUFILS, vice-président, pour l’UMP, Bernard PILLEFER, vice-président, pour les « Divers majorité départementale ».
Veuillez agréer, etc.
Monique GIBOTTEAU
Patrice MARTIN-LALANDE
Bernard PILLEFER
Dans le même temps, j’ai reçu l’adhésion des collègues membres des anciens groupes à ce nouveau groupe ; je tiens le document à votre disposition.
Inutile, je pense, de vous dire que j’approuve pleinement cette initiative, qui me semble répondre comme il convient aux défis que doit affronter notre département, et à la volonté de tous nos concitoyens de Loir-et-Cher.
