Décision modificative 2009 et orientations budgétaires 2010
seul le prononcé fait foi
Mes chers collègues,
Les différents rapports qui vous sont présentés au cours de cette session portent la marque de la crise économique et sociale que nous traversons. Pour nos collectivités, cela se traduit par une diminution des ressources. Pour nos concitoyens, c’est plus de précarité, une vie plus difficile pour nombre d’entre eux.
La politique ne consiste pas à suivre le courant, à se laisser dériver, mais à fixer le cap. Depuis que les premiers craquements se sont fait entendre, je vous ai proposé des enjeux clairs et une méthode pragmatique.
Nos trois objectifs, je vous les rappelle : maintenir l’investissement, préparer l’avenir et développer la solidarité.
MAINTENIR L’INVESTISSEMENT
Nos droits de mutations se sont effondrés. Nous avions fondé nos anticipations sur une baisse de 20 % ; nous en sommes à présent à – 35 % ! La DM2 prévoit une nouvelle diminution de 2,5 M€ de ces recettes. Nous envisageons donc de terminer l’année à 18 M€ soit 9 M€ de moins qu’en 2008 et 12 M€ de moins qu’en 2007 !. C’est considérable ! Pour 2010, je vous propose de rester prudent et d’inscrire un montant de 18 M€.
C’est dans ce contexte très difficile, qui met à mal nombre de départements financièrement fragiles, que je vous ai proposé en 2009 d’augmenter l’investissement.
Ainsi Le Loir-et-Cher s’est inscrit le premier dans l’effort national en faisant acte de candidature au titre du plan de relance du gouvernement. Nous avons investi 5 M€ supplémentaires, soit un total de 65 M€. Il s’agit d’un effort considérable pour les équipements du Loir-et-Cher, mais aussi pour les entreprises et pour l’économie de notre département.
Dans les orientations budgétaires qui vous sont présentées, je vous propose de poursuivre dans cet effort, en consacrant 60 M€ à notre investissement, en privilégiant nos investissements directs. Déjà, nous engageons les premiers travaux de notre grand programme de restructuration lourde des quatre collèges de Montoire, Mer, Maurice Genevoix à Romorantin et Jean Emond à Vendôme. Ce sera la grande affaire de l'année 2010 pour laquelle nous consacrerons 9 M€.
Quant aux Infrastructures routières, nous poursuivrons le programme comme prévu, en particulier sur les déviations de Vendôme et de Contres, l'aménagement de l'axe Blois-Vendôme, celui de l'axe Blois-Romorantin.
S’agissant de la déviation de Cellettes, nous avons appris tout récemment que le tribunal administratif d’Orléans avait rejeté les recours et confirmé la D.U.P. Nous risquions de prendre 3 ou 4 ans de retard. C’est là une très bonne nouvelle pour nous, mais surtout pour les habitants de Cellettes !
Sur l’ensemble des infrastructures routières, nous escomptons un investissement de 21 M€.
Préparer l'avenir
Soutenir l’investissement, donc, mais aussi préparer l’avenir. Nous avons l’ardente obligation de donner le plus de chance au Loir-et-Cher, de l’engager dans un processus vertueux pour lui permettre de bénéficier au plus tôt et au mieux de la reprise lorsqu’elle arrivera. Pour cela, il ne faut ni alourdir la compétitivité de nos entreprises, ni pénaliser nos concitoyens. Depuis 2007, le Département n’a pas augmenté sa fiscalité. Les taux pratiqués sont inférieurs à la moyenne des taux de la strate, voire très nettement inférieur en ce qui concerne la taxe professionnelle où le taux est de 7,79 % en Loir-et-Cher contre 9,63 % de moyenne nationale. Nous devons nous réjouir de ne pas avoir augmenté les impôts depuis 2007 et de ne pas le faire non plus en 2010. Les Français font suffisamment d’efforts en ce moment pour qu’on ne leur charge pas un peu plus la barque.
Maintenir l’investissement, ne pas augmenter les impôts nous oblige à une grande vigilance dans nos dépenses de fonctionnement. En direction de nos partenaires, mais aussi pour nos propres services. J’ai ainsi demandé un encadrement très strict de toutes nos dépenses et des efforts d’organisation et de rationalisation. Ainsi dans le domaine social, nous engageons une démarche d’optimisation des dépenses.
Ainsi, conformément à la convention que nous avons adoptée, notre participation au Sdis connaîtra une augmentation limitée à 1,8 %, sauf décision nouvelle s’imposant à nous.
S’agissant des dépenses de personnel du conseil général, nous sommes déjà à un niveau tout à fait raisonnable. En 2008, nous avons dépensé près de 52 M€, soit 159 € par habitant, alors que la moyenne est de 177 € pour les départements qui ont une population analogue à la nôtre. Mais nous pouvons encore faire des progrès dans la rationalisation de nos modes de fonctionnement, de nos procédures. C’est pourquoi, j’ai mis en œuvre deux chantiers importants : celui de la modernisation de nos méthodes de management qui doit nous permettre de gagner encore en efficacité, et celui de la mise à niveau de nos systèmes informatiques. Les dépenses de cette année et de celle qui vient, tant en formation qu’en équipement, ont pour objectif d’aboutir à terme à des économies.
Quant aux dépenses de transport –principalement les transports scolaires, nous comptons les diminuer de l’ordre de 1,8% en optimisant les moyens mis en œuvre.
Enfin, nous porterons aussi l’effort d’économie sur les dépenses diverses, que nous comptons bien diminuer de 1 à 2%.
Au total, nous prévoyons que nos dépenses de fonctionnement pour 2010 s’élèvent à un peu plus de 267 millions, soit une augmentation de 0,6% seulement par rapport au total voté en 2009, sensiblement équivalente à la moitié de l’inflation attendue pour 2010.
Vous le constatez, mes chers collègues, entre des ressources très amoindries, notre choix résolu de maintenir l’investissement et des dépenses de fonctionnement étales, nous devons nécessairement recourir à l’emprunt. Bien nous en a pris de le modérer ces dernières années, contrairement à ce que nous demandaient certains ! A la fin de l’exercice 2008, la dette par habitant avait baissé de 16,63% ! C’est maintenant que nous devons donner le coup de collier. Je dis bien coup de collier, c’est-à-dire au bon moment, mais pas très longtemps. Si notre capacité de désendettement était de 1,8 à la fin 2008, elle sera de 3 ans fin 2009, et pourrait bien atteindre les 5 ans fin 2010. Même si la capacité de désendettement des Départements de notre catégorie est en moyenne deux fois moins favorable que la nôtre, il est important pour notre santé budgétaire que la situation évolue plus positivement au cours de l’année qui vient.
C’est ce que nos choix politiques préparent.
Développer la solidarité
Soutenir l’investissement, préparer la reprise et enfin développer la solidarité.
Malgré la baisse de nos ressources, nous ne devons pas relâcher la dynamique de nos actions. Notre cœur de métier, je le rappelle, c’est la solidarité – qu’elle s’adresse aux personnes ou aux collectivités de notre département, et il serait tout de même paradoxal que, par les temps qui courent, nous marquions le pas sur ces politiques. Solidarité envers les personnes, d’abord avec la poursuite de la mise en place du RSA (revenu de solidarité active). L’affluence promise n’a pas été au rendez-vous, cependant nous devons nous attacher à améliorer l’insertion, pour permettre un retour à l’emploi. Certes le climat n’est pas favorable, mais il nous faut orienter tous nos efforts vers l’économie. Il s’agit d’une obligation. J’ai aussi demandé aux services d’être attentifs lors de l’attribution des prestations de façon à éviter l’hypothétique récupération d’indus. Le même type d’effort doit intervenir pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) où les bénéficiaires ne comprennent pas qu’on leur demande un remboursement lorsqu’ils n’ont pas mobilisé l’intégralité de leur allocation. Ils sont de bonne foi et le plus souvent désemparés. Il faut réformer nos pratiques en la matière pour mieux répondre et mieux servir notre public.
La solidarité doit aussi s'exercer en direction des plus petites communes disposant de peu de moyens. C’est pourquoi, je vous propose aujourd’hui une nouvelle politique consistant à aider nos petites communes rurales dans leurs investissements, en y consacrant une enveloppe de 2 M€ sur 2010. Vous connaissez leur rôle essentiel dans la vitalité de nos territoires, dans le fait que nos concitoyens se maintiennent dans nos territoires ruraux parce qu’ils y trouvent un cadre, des aménagements et des services satisfaisants. La dynamique économique passe aussi par ces communes rurales. La dotation de solidarité rurale représente un investissement dans l'équipement de nos communes pour offrir davantage de services à la population.
J’ai tenu à vous présenter un dispositif particulièrement simple et souple, loin de toute pesanteur administrative, qui garantisse une juste répartition de l’enveloppe entre les communes qui ont des moyens limités. Nous le constatons tous : souvent les municipalités, celles qui ne disposent pas des moyens humains pour monter des dossiers trop lourds, reculent devant la complexité des procédures et renoncent ainsi à de belles opportunités. C’est cela que j’ai voulu éviter, en essayant très modestement de donner l’exemple en matière de simplification administrative. Ainsi, lorsqu’un dossier aura été déposé par ailleurs en vue d’une autre contribution, on n’en demandera pas un autre, mais on fera avec celui qui existe !
La solidarité, enfin, doit s’exercer en direction de ceux qui sont directement et tout particulièrement touchés, et je pense très précisément aux éleveurs laitiers.
Le rapport qui vous a été remis sur table propose une aide d’un peu plus de 800 000 € en direction des producteurs de lait. Il s’agit d’une somme très importante dans le contexte actuel, mais je sais que, tout comme moi, vous êtes conscients de l’extrême difficulté à laquelle sont confrontés nos exploitants.
La solidarité, c’est aussi le message porté par nos jeunes conseillers généraux juniors, à travers le projet que nous venons d’adopter et de mettre en œuvre dans les collèges. C’est l’image d’une jeunesse respectueuse et soucieuse des autres et de leurs fragilités. Message d’espoir, mais aussi de mobilisation pour une cause, qui doit être relayée, démultipliée.
Ouverture : dialogue et pragmatisme
Voilà, mes chers collègues, voilà les trois objectifs que je vous propose de suivre avec constance dans la volonté et souplesse dans la méthode, car à l’image du tempérament de notre département, je refuse de me laisser enfermer dans le dogmatisme ou les jeux stériles d’affrontements politiciens. Il nous faut travailler ensemble, développer un esprit d’ouverture et de dialogue, et agir avec pragmatisme.« Savoir écouter c’est posséder, outre le sien, le cerveau des autres », notait notre presque Loir-et-Chérien Léonard de Vinci. C’est bien dans cet esprit que nous avons trouvé un accord avec le président d’Agglopolys sur notre participation au centre aquatique et les modalités d’accueil des différents publics.
Nos préoccupations, rappelées ici même par Bernard Pillefer, sur le prix demandé aux collégiens pour la pratique de la natation, ont été entendues. Mieux, l’agglomération blaisoise accepte d’accorder la gratuité pour les clubs sportifs. Tout cela sera traduit dans une convention qui vous sera présentée lors de notre prochaine session consacrée au Budget Primitif pour 2010. Le dialogue, direct, sans parasitage, permet d’avancer pour trouver des solutions et des réponses pour nos concitoyens. Ce n’est pas - comme je l’entends parfois répété par les chantres de l’affrontement partisan- Agglopolys ou le Conseil général qui a gagné, ce sont les Loirs-et-Chériens ! Ce sont les habitants de notre département qui ne peuvent que se réjouir de cet accord.
Cette voie, nous nous sommes engagés à la poursuivre sur des chantiers oh combien ! stratégiques pour notre département, pour nos collectivités. C’est bien sûr le rapprochement des Sociétés d’Economie Mixte qui nous rassemble pour gagner les paris de demain, réussir dans l’unité à relever les défis de l’aménagement et du développement de nos territoires, du Loir-et-Cher.
Dans le même esprit d’ouverture et de dialogue nous avons repris une idée de Marc Gricourt inspirée par la Saône-et-Loire pour vous présenter un dispositif de soutien aux énergies renouvelables et à la réduction des consommations d’énergie.
Aujourd’hui, mes chers collègues, toutes nos collectivités rencontrent des difficultés, et je pense qu’il est de bon ton, dans ces circonstances, que les sensibilités partisanes s’estompent au profit de la discussion, dans l’intérêt de nos concitoyens ; nos concitoyens qui, par parenthèse, ne savent pas toujours, ou se moquent pas mal du qui fait quoi. Ce qu’ils voient, c’est que le service public est bien ou mal assuré. Pour le reste, département, région, ville, agglo, c’est du pareil au même, et en tout cas, dans leur esprit, ce sont les mêmes qui sont aux commandes. Pensons-y de temps en temps, cela nous aidera à nous parler, et à trouver des solutions décrispées, donc raisonnables.
Déterminés dans les objectifs, restons souples sur les moyens.
C’est à cette démarche d’ouverture, de dialogue que notre collègue Jean-Paul Pinon a souhaité s’associer en apportant ses compétences dans le domaine très important de la démographie médicale. Il rejoint aujourd’hui le groupe Union Pour le Loir-et-Cher. Il s’agit clairement d’un encouragement. Nous nous réjouissons évidemment de voir la majorité ainsi confortée.
Notre méthode d’ouverture et de dialogue se double d’une volonté de pragmatisme. Vous l’avez constaté avec la crise laitière, nous devons être prêts à réagir, à nous adapter. Nous devons aussi nous préparer résolument aux bouleversements qui vont concerner nos collectivités. La crise a rendu encore plus nécessaire la réforme de l’organisation, des compétences, mais aussi du financement des collectivités. La rationalisation de nos actions doit nous rendre plus efficaces, c’est-à-dire moins dépensiers. Des ressources modernisées doivent nous faire retrouver la marge d’autonomie indispensable que nous n’avons plus.
Il est plus que temps d'avancer. Il est plus que temps de balayer les conservatismes. Il est plus que temps d'évoluer.
Mes chers collègues, osons le changement !
