Signature du protocole relatif à l'observatoire de la protection de l'enfance
Vendredi 5 octobre 2007
Intervention de Maurice LEROY
Député de Loir-et-Cher
Président du Conseil général
Monsieur le Préfet,
Madame la Procureure,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur le représentant du Bâtonnier,
Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
Monsieur le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs les présidents d'associations de protection de l'Enfance,
Mesdames, Messieurs,
Parmi toutes les compétences transmises aux Conseils généraux par les lois de décentralisation, la protection de l'enfance occupe en Loir-et-Cher une place primordiale. En 2007, le département y consacrera 27 millions d'euros. 6.300 enfants sont concernés chaque année par le dispositif de prévention, et 600 enfants sont accueillis au titre de la protection.
Ce sont des chiffres importants, mais il n'y a pas de quoi s'en vanter.
Il est en effet inacceptable pour notre société qu'il y ait tant d'enfants maltraités. Et je serai fier de l'action du Conseil général quand le nombre d'enfants aidés sera nul, parce qu'il n'y aura plus besoin d'aider des enfants, parce qu'il n'y aura plus d'enfants maltraités.
Je sais, c'est très probablement une utopie. Mais cela doit rester notre objectif.
Or il nous faut pour cela lutter contre les causes de la maltraitance infantile.
Et là, force nous est de constater que nous avons besoin de nouveaux outils pour agir efficacement.
Au-delà du travail sur les situations individuelles, il est indispensable de disposer d'indicateurs objectifs et d'outils d'observation pour évaluer la pertinence des actions menées.
Or le dispositif de protection de l'enfance mobilise de multiples intervenants et partenaires : personnels sociaux du Conseil général, personnels de l'Éducation Nationale, personnels de soins, magistrats, personnel de la Protection judiciaire de la Jeunesse, associations.
Je tiens d'ailleurs à cette occasion à vous féliciter tous pour le remarquable travail que vous accomplissez au service des enfants, dans des conditions qui, je le sais, sont souvent difficiles.
Vous faites preuve d'humanité et de coeur, et nous vous en sommes reconnaissants.
Mais cette diversité des acteurs, si elle est aussi une richesse, impose que l'information soit partagée pour être pertinente.
Et c'est vraiment là le premier objectif de cet observatoire de la protection de l'enfance.
Je dois le souligner, l'objectif n'est pas de recenser pour le plaisir de compter. Mais au contraire, de recenser pour mieux connaître et mieux traiter.
Au-delà du recueil d'information, du traitement de cette information et de son analyse, l'objectif de l'observatoire est bien de réunir l'ensemble des responsables et partenaires de la protection de l'enfance pour confronter leur analyse du phénomène observé, et pour modifier nos pratiques, adapter nos modes d'intervention afin de rendre le dispositif plus efficace.
Le Conseil général et tous ses partenaires ont commencé à travailler sur un ce projet d'observatoire de la protection de l'enfance dès le mois de février dernier, avant même la parution de la loi du 5 mars qui impose désormais à chaque Département de se doter d'un tel observatoire.
Pour mener à bien ce travail, nous avons fait appel à notre Observatoire départemental de l'Économie et des Territoires, pour sa technicité et sa connaissance fine des territoires départementaux, et à l'Odas (observatoire de l'action sociale décentralisée), pour les données relatives à l'enfance qu'il publie depuis 1990 et ses travaux sur l'ensemble du champ des politiques sociales.
Grâce à la contribution de tous, nous sommes déjà dans l'opérationnel :
Une grille commune de recueil des informations a été élaborée, permettant de centraliser les données au sein du service départemental d'aide à l'enfance, qui gérera l'observatoire au quotidien. Sur cette base, une première étude a été réalisée sur les situations d'enfants en danger traitées en 2006. Les résultats seront diffusés très prochainement, après validation du comité technique de l'observatoire.
Ce protocole que nous allons signer formalise l'engagement de l'État, de l'administration judiciaire et du Conseil général qui sont les principaux fournisseurs d'information en matière d'enfance maltraitée.
Comme vous le voyez, cette signature n'est pas un aboutissement mais un commencement. Un important travail reste à accomplir.
Je tiens à remercier l'Odas et l'observatoire de l'économie et des territoires pour leurs Conseils éclairés et à saluer encore une fois le travail accompli par le service d'aide sociale à l'enfance du Conseil général et l'investissement personnel de nos partenaires.
Plusieurs d'entre eux viennent de quitter ou vont quitter leurs fonctions. Je pense à M. TRESGOTS, notre inspecteur d'Académie, au commissaire MEYNIER, au lieutenant-colonel CAYET, ou au directeur de la protection judiciaire de la Jeunesse, M. LAFONT.
Nous devons les remercier pour tout le travail qu'ils ont accompli pour soutenir ce projet, et je sais que leurs successeurs prendront leur suite avec autant de conviction.
Je sais que nous pouvons compter sur l'engagement de tous ceux qui nous ont permis d'aboutir à la création de cet observatoire.
Je vous remercie.
