Signature de la convention RSA avec Martin Hirsch
Monsieur le ministre,
Monsieur le préfet,
Madame et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les conseiller généraux, chers collègues,
Mesdames, messieurs les maires et présidents de communautés de communes,
Mesdames et messieurs les responsables d'associations,
Mesdames et messieurs les chefs de service de l'État et du conseil général,
Mesdames, messieurs,
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le ministre, pour votre venue aujourd'hui dans notre département de Loir-et-Cher.
Votre présence pour cette signature nous honore, et témoigne de l'importance que le gouvernement, que vous représentez, accorde à la politique sociale en faveur des plus démunis de nos concitoyens.
Lorsqu'en avril 2005, la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, que vous présidiez, a proposé la création d'une nouvelle allocation, baptisée depuis Revenu de solidarité active (RSA), la plupart des observateurs ont salué la qualité des analyses développées, mais beaucoup ont déclaré que votre rapport finirait, comme tant d'autres, sur une étagère dans les armoires gouvernementales !
Mais c'était sans compter sur votre pugnacité et sur votre pouvoir de conviction.
Ce projet, vous avez continué à le porter, à l'expliquer, et à le faire accepter le principe de l'expérimentation.
En Loir-et-Cher, nous y avons très vite cru. J'avais en effet proposé dès le mois de mars à mes collègues de s'engager dans cette démarche. Et les conseillers généraux, à l'unanimité, je le souligne, ont décidé de poursuivre cette idée.
Cette démarche s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans la politique sociale que le conseil général de Loir-et-Cher a définie.
En effet, le Programme départemental d'insertion adopté par l'Assemblée départementale pour 2007 s'est donné pour priorité de promouvoir des actions qui permettent aux bénéficiaires du RMI de retrouver une autonomie de vie par l'insertion professionnelle.
Si nous le comparons à la région Centre ou à la France entière, notre département ne semble pas être un département défavorisé. Par exemple, le taux de bénéficiaires de RMI (3,2 %) est inférieur d'un point au taux national (4,2 %) et de plus de deux points au taux régional (5,8 %).
Mais à y regarder plus précisément, on constate des caractéristiques comme la proportion conséquente d'entrants dans le dispositif de moins de 30 ans : 42,6 % au cours du 1er semestre 2006.
Le projet d'expérimentation du RSA a tout de suite fait écho à notre préoccupation. Vous avez accepté notre candidature, et je vous remercie.
Actuellement, le retour à un emploi à temps plein provoque chez les familles allocataires du RMI une baisse de leurs ressources.
En revisitant le dispositif d'intéressement pour les bénéficiaires des minima sociaux qui reprennent un emploi, le RSA poursuit trois objectifs:
- Améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil.
- Garantir dès la première heure travaillée un gain financier réel.
- Simplifier le système des aides.
Je le rappelle, il s'agit d'une expérimentation, destinée à évaluer les effets de ce nouveau système, qu'il s'agisse des effets bénéfiques ou des points qui devront être améliorés.
Et afin d'optimiser l'utilité des expérimentations, vous avez autorisé les Départements à mettre en place des modalités différentes afin de pouvoir évaluer de manière plus large les mesures qui devront finalement être retenues.
Le système mis en place dans notre département présente donc quelques particularités.
Nous nous y engagerons pour trois ans, pendant lesquels nous suivrons les personnes entrées dans le RSA entre début novembre et la fin de l'année 2008.
Le RSA dans le cadre de cette expérimentation sera accessible pour les personnes qui reprennent un emploi ou augmentent leur temps de travail.
Pendant les 3 premiers mois de reprise d'emploi, les bénéficiaires cumuleront le salaire et le RMI. A partir, du quatrième mois, la personne qui aura repris un emploi percevra un salaire et une allocation : le RSA « égale à son droit initial RMI moins 30 % de son revenu. »
Prenons un exemple concret : un couple avec deux enfants, dont l'époux travaille à temps partiel. Le 1er décembre 2007, il accroît son nombre d'heures de travail, et son salaire passe de 400 à 800 euros.
Avant, le cumul du salaire, du RMI et de l'aide au logement donnait à la famille un revenu de 1114 euros. Après l'augmentation du nombre de travail, le cumul du salaire, du RSA et de l'aide au logement lui garantira un revenu de 1674 euros, soit 560 euros de plus et un gain de revenu de 50,26%.
Le RSA tient donc compte de la composition familiale et des revenus d'activité, ce qui atténue les écarts avec les salariés non bénéficiaires du RMI. Cela nous a semblé essentiel afin de diminuer les inégalités.
Le RSA c'est aussi un accompagnement renforcé des personnes pour leur permettre d'accéder à un emploi et de s'y maintenir. Le succès de cette opération sera le résultat des efforts conjugués des différents intervenants : les référents parcours, les opérateurs de placement et d'accompagnement dans l'emploi et l'ANPE.
Nous expérimenterons ce dispositif sur les territoires de l'Upas de Blois Agglomération et de l'UPAS de Sud Loire, soit les cinq cantons de Blois, et les cantons de Vineuil, de Saint-Aignan, de Contres et de Montrichard, cantons choisis pour leur diversité.
Pour l'élaboration de la candidature du Département, nous avons associé nos principaux partenaires de l'insertion et particulièrement de l'insertion par l'emploi : la Caisse d'allocations familiales, le Service public de l'emploi, les organismes référents parcours, et les partenaires du monde économique.
A l'occasion de cette signature, et avec votre accord, monsieur le ministre, nous avons souhaité associer des personnes engagées dans une reprise d'emploi, et donc éligibles au RSA.
Je tiens donc à remercier mesdames Galette et Benmoussa, et M. Lafougère, qui nous ont fait l'honneur de leur présence aujourd'hui et qui ont accepté de nous faire les témoins de la signature de leur engagement dans le RSA.
Les travaux préparatoires de cette expérimentation ont été menés avec beaucoup de rapidité et d'efficacité, et je tiens à souligner la réactivité des services départementaux et des services de l'État.
Nous comptons tous également sur la collaboration active de la Caisse d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole qui selon les régimes des bénéficiaires, verseront l'allocation.
Votre visite, monsieur le ministre, va être aussi pour nous l'occasion de vous faire découvrir, ainsi qu'à vous tous, les talents de l'équipe du restaurant d'insertion « la Tablette » qui assure la confection et le service du déjeuner.
Je tiens à remercier Joël Lair, d'avoir répondu présent lorsque que je l'ai sollicité.
Ce sera un exemple très concret de la réussite de l'insertion par l'emploi.
L'assistance nombreuse à cette manifestation est le gage de l'engagement de tous dans cette mobilisation pour rendre à ceux qui en ont été privé, par les circonstances de la vie, la considération et l'attention qui leur est due.
C'est le pari que nous nous sommes fixé, vous comme nous !
La détermination à l'atteindre qui nous anime, sous votre impulsion, Monsieur le Ministre, sera le garant de notre succès.
Je vous remercie.
