Assemblée plénière
Assemblée plénière du 4 novembre 2011
Accueil de Michel KLOPFER
Mes chers collègues,
Avant d’aborder la présentation de nos orientations budgétaires, j’accueille Michel KLOPFER et le remercie chaleureusement, en notre nom à tous, d’avoir bien voulu tailler dans un emploi du temps -qui vaut largement celui d’un Ministre ! : pour venir nous présenter lui-même l’analyse de la situation financière du Conseil Général, en bilan et en prospective, qu’il a réalisée à ma demande. Le cabinet KLOPFER –est-il besoin de le rappeler- est connu et reconnu pour son expertise et son indépendance, expertise et indépendance auxquelles font appel nombre de collectivités, quelle que soit leur sensibilité politique.
C’est déjà pour cette raison qu’il y a maintenant 7 ans, au début de ma première mandature en 2004, nous avions fait appel au cabinet Klopfer, afin de nous éclairer sur les décisions exigeantes qui étaient à prendre pour redresser durablement la situation de notre collectivité.
Aujourd’hui, si j’ai tenu à renouveler cette analyse, c’est que, depuis sept ans, la situation a profondément changé. D’une part, et c’est heureux ! nous avons fait du chemin –du bon chemin- opéré des choix décisifs et développé des politiques dynamiques. D’autre part la crise économique est passée par ici, et « repassera par là » -si j’ose dire- car elle semble bien loin d’être congédiée.
J’aurais pu, bien sûr, faire cela discrètement et m’en tenir à la diffusion d’un document réécrit habilement, mettant en valeur l’action et les choix du Conseil général. Telle n’est pas ma conception de la transparence. Nous sommes redevables de l’argent public.
Et nous nous imposons la plus large clarté concernant les données sur lesquelles se fondent nos décisions budgétaires.
J’ai donc tenu à ce que cette présentation soit publique. Par volonté de transparence, mais aussi parce que les analyses de Monsieur Klopfer nous ont fourni des éléments déterminants pour les orientations qui vous sont présentées aujourd’hui. C’était le but recherché : disposer d’une analyse indépendante afin de vous proposer les choix les plus rationnels.
Je donne la parole à Michel KLOPFER.
Discours du Président sur les orientations budgétaires
Mes chers collègues,
« La constance, c’est l’obstination de la raison », observait le grand VAUBAN. Cette constance, je la revendique pour les orientations budgétaires que je vous propose pour 2012.
Elles s’inscrivent en effet dans la logique qui était celle de nos précédents budgets, et de la DM2 que nous venons d’adopter: CONTENTION RAISONNEE DE NOS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, MAINTIEN DE NOTRE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT ET MAITRISE DE LA DETTE.
Ceci dans un contexte qui –nous le savons- n’est pas bon. Le signe majeur est que, depuis le mois de mai, le chômage est reparti à la hausse. Le mois d’août n’a été qu’une rémission passagère.
Gardons-nous donc de nous raconter des histoires. Après un bon départ en début d’année, la croissance française a enregistré un coup d’arrêt au deuxième semestre.
Comme le souligne Pierre Nora, « si la France est en crise, ce n’est pas mieux ailleurs ».
Cette situation est malheureusement universelle et durable. Nous sommes condamnés à nous adapter.
C’est dans ce contexte que je vais vous proposer… DE NE PAS AUGMENTER NOTRE FISCALITE DIRECTE. Ce, POUR LA 6EME ANNEE CONSECUTIVE ! Vous me l’accorderez, on ne pourra pas dire que c’est à cause des élections qui approchent ! Il s’agit de la volonté constante de notre majorité de ne pas en rajouter aux difficultés de nos concitoyens. Cela n’est pas le fait, tant s’en faut, de toutes les collectivités, qui augmentent régulièrement la contribution des ménages, et aussi des entreprises. Par exemple, ici, la Ville de Blois et puis l’agglomération-Agglopolys qui, cette année, augmente de 33% le versement « transport » ! En ce qui concerne notre collectivité, il lui en coûte 30 000 euros supplémentaires ! Quant à la Région Centre, son Président annonce une augmentation de sa fiscalité pour 2012 !
S’agissant des Conseils Généraux, seuls 15 d’entre eux ont fait choix, comme nous, de ne pas augmenter la fiscalité sur une période aussi longue.
En 2012, le club va encore perdre des membres, mais si vous en décidez ainsi, nous en serons toujours.
Cela dit, mes chers collègues, comme nous avons bien fait, au vu des analyses de Michel KLOPFER, de décider le réajustement des impôts en 2005 et 2006, alors que c’était encore possible ! Malgré la crise, nous avons pu ensuite, sans augmenter la fiscalité, conserver des marges de manœuvre que bien des assemblées départementales nous envient aujourd’hui. Nous avons maintenu l’investissement contre vents et marées, mais aussi contenu notre endettement dans des limites raisonnables, absorbé le choc de la baisse des recettes des droits de mutation en 2009 et 2010.
Aujourd’hui, nous poursuivons dans la même voie.
Ceci est rendu possible, grâce à une saine gestion, mais aussi parce que, contrairement aux prédictions de certains oiseaux de mauvais augure, la réforme des finances locales nous a garanti la stabilité globale de nos ressources. Mieux, et pour être plus précis, au final, la dynamique attendue entre 2011 et 2012 pourrait être de 2,5%.
Je ne rentrerai pas dans le détail de nos RECETTES –je vous renvoie au rapport-, mais je veux insister sur quelques éléments. En premier lieu, concernant les dotations de l’État, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit, comme en 2011, leur stricte reconduction (hors FCTVA).
S’agissant des DROITS DE MUTATION, les recettes pourraient être comprises, pour 2011, entre 28 et 29 millions d’euros. C’est 35% de plus que l’année dernière. En raison de l’évolution de la conjoncture économique, nous avons voulu rester prudents, et nous nous en tenons à une prévision de 28 millions pour 2012, conformément à l’hypothèse proposée par le cabinet Klopfer. De la même façon, notre Département bénéficiant du fonds de péréquation des Droits de Mutation à hauteur de 4 700 000 € cette année, nous avons retenu le même montant pour 2012.
Avant d’aborder concrètement le chapitre des DEPENSES, je veux évoquer avec vous la philosophie générale qui les inspire. Vous le savez, quand on évoque les missions principales des conseils généraux, on parle du « social ». Il est exact que « le social », comme on dit, c’est 60% de nos dépenses. Je préfère quant à moi parler de DEPENSES DE SOLIDARITE, et de l’esprit dans lesquelles nous les engageons : l’esprit, c’est la recherche de l’autonomie. L’autonomie par l’insertion pour les personnes en difficultés. Ne pas se contenter d’accompagner avec compassion, mais permettre de retrouver un travail. C’est le sens de l’engagement de Jean-Luc Brault. Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées par l’aménagement de leurs conditions de vie, avec les projets de Monique Gibotteau. Mais c’est aussi ce même fil rouge, mes chers collègues, qui traverse l’ensemble de nos politiques, bien au delà du « social ».
Autonomie des entreprises avec Claude Beaufils, à qui nous facilitons l’installation et l’activité sans interférer sur leurs décisions. Autonomie des collectivités, de ces petites communes rurales que nous aidons à réaliser des projets qui sont les leurs. Autonomie de l’ensemble de nos concitoyens de Loir-et-Cher, à qui nous voulons garantir la possibilité de choisir leurs modes de vie, de déplacements, de loisirs, de culture. Il s’agit pour nous d’un vrai parti-pris philosophique, qui se traduit par un choix politique, au travers d’actions précises.
Ainsi la circulation des personnes est-elle pour nous un élément essentiel de cette autonomie concrète que nous respectons et que nous entendons favoriser chez nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle, parallèlement à nos efforts sur LES ROUTES, nous avons, ces dernières années, sous l’impulsion d’André Boissonnet « mis la gomme » -c’est le cas de le dire- sur LES TRANSPORTS, avec Route 41, avec le transport à la demande et bientôt le covoiturage. Se déplacer dans de bonnes conditions est la première des libertés concrètes, FACTEUR aussi DU BIEN ETRE, ET AUSSI DE L’EQUILIBRE DES TERRITOIRES. A cet égard, nous sommes préoccupés par la nouvelle organisation du cadencement sur la ligne Tours-Blois-Orléans, et vers Paris. C’est pourquoi je vous proposerai tout à l’heure l’adoption d’un vœu au Conseil régional pour qu’il assume pleinement ses responsabilités en matière de transport. Refusons les atermoiements ! Souvenons-nous du Blanc-Argent, et faisons tout pour éviter des décisions irréversibles qui pèseraient gravement sur l’aménagement du territoire et sur l’autonomie de nos concitoyens.
Cela dit, venons-en à nos prévisions de DEPENSES POUR 2012.
En investissement, nous nous proposons d’inscrire 53 MILLIONS D’€UROS. C’est une diminution très mesurée, qui nous permet de préserver notre dynamisme.
Les opérations sur les routes et sur les collèges s’engagent selon le calendrier prévu (et parfois avec quelques mois d’avance). L'année 2012 verra les mises en service de la déviation de Contres et de la 1ère tranche de la déviation de Cellettes.
Les travaux du 3ème tronçon de celle de Vendôme se poursuivent à un rythme soutenu, ainsi que l’aménagement de l'axe Blois-Romorantin avec la dernière tranche de la sécurisation de la traversée de Clénord.
Sera également sécurisé par un giratoire le carrefour René Gentils à Blois.
S'agissant des COLLEGES, nous poursuivons la restructuration lourde des 4 restants à réhabiliter:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, MER, Jean Emond à VENDOME, et Maurice Genevoix à ROMORANTIN-LANTHENAY.
Enfin, nous entreprenons LA RECONSTRUCTION DE L’AEROGARE DU BREUIL.
Pour ce qui est de nos subventions D’INVESTISSEMENT, elles mobiliseront 18 MILLIONS D’€UROS. Je vous proposerai, en particulier, de RECONDUIRE A HAUTEUR DE 3 MILLIONS d’€UROS la DOTATION DE SOLIDARITE RURALE au bénéfice des petites communes rurales de moins de 1 000 habitants.
POUR RESUMER : NOUS AVANCONS CALME ET DROIT, COMME DISENT LES CAVALIERS ! En 2004, le cabinet Klopfer nous avait conseillé un plafond de 56 millions d’€uros d’investissement annuel. Avec nos 53 millions, nous approchons de très près ce plafond, que nous avons pu dépasser en 2009 et 2010, grâce au plan de relance de l’État.
J’aime à le répéter : le maintien de nos investissements n’est pas seulement important pour les équipements nouveaux qu’ils mettent à la disposition de nos concitoyens, il est important parce que notre commande publique leur donne du travail.
J’ajoute qu’en ce qui concerne les subventions d’investissements, par exemple dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), l’EFFET LEVIER EST ENORME : QUAND NOUS ENGAGEONS UN EURO, CELA EN DECLENCHE 7 DE TRAVAUX ! Soyons conscients, mes chers collègues, de l’importance majeure de nos dépenses d’investissement, directes et indirectes, sur l’économie départementale. C’est pour nous le meilleur moyen de la soutenir efficacement.
Dans ce même esprit, nous nous réservons toujours la capacité de soutenir NOTRE AGRICULTURE face aux difficultés climatiques, sanitaires ou conjoncturelles. C’est ainsi qu’aujourd’hui Jean-Marie JANSSENS, dans un rapport de DM2, vous a proposé d’affecter 445 000 euros à la dotation sécheresse. Il s’agit d’un effort important, 4 fois plus important que celui de l’Indre-et-Loire, notre puissant voisin, deux fois plus que celui du Conseil régional pour le territoire du Loir-et-Cher. Notre agriculture, ce secteur si structurant pour notre économie départementale, doit être accompagnée quand cela s’avère nécessaire.
Bien entendu, par les temps qui courent, la préservation d’une telle dynamique nous contraindra à emprunter, et de façon significative : 22 millions en 2012, mais c’est un tiers de moins que l’inscription de 2011. NOTRE CAPACITE DE DESENDETTEMENT RESTE BONNE, en gros deux fois meilleure que celle de la plupart des autres Départements.
Parallèlement, nous vous présentons des dépenses de fonctionnement strictement cadrées, mais de façon raisonnée et nuancée. Non pas seulement en rabotant au plus juste certaines lignes, (bien sûr nous l’avons fait !) mais aussi en nous attachant à être plus performants en simplifiant nos procédures, en recherchant de nouvelles mutualisations, en créant de nouveaux partenariats, en insistant sur la modernisation de nos équipements et sur la compétence et la motivation de nos personnels.
Ainsi, les DEPENSES DES RESSOURCES HUMAINES sont en augmentation de 1,7%, plus 1,3% exceptionnel, afin de mener à bien la restructuration et la revalorisation du régime indemnitaire, lequel n’a pas évolué depuis 2008. Pour motiver nos agents, pour que notre administration départementale soit attractive, j’ai voulu que nous fassions cet effort très significatif. C’est, à mon sens, la condition POUR UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE.
Dans le domaine des solidarités, l’évolution globale est de 3%. Je tiens à féliciter Monique GIBOTTEAU pour les efforts dans l’ajustement de plus en plus fin de nos interventions. Cela se traduit, au bout du compte, par une meilleure qualité du service pour tous.
Dans tous les autres domaines, nous reconduisons purement et simplement le niveau de dépenses de l’an dernier. Je dois remercier ici notre administration, car cet exercice n’est pas toujours facile, et il a été pratiqué sans timidité, mais avec un discernement exemplaire.
Ainsi, la feuille de route que je vous propose de suivre s’inscrit dans la continuité de notre gestion passée. Pas de « tour de vis » spectaculaire sur les dépenses de fonctionnement, pas d’effondrement des investissements comme c’est le cas dans d’autres Conseils Généraux. Notre rigueur s’inscrit dans la durée, et n’est pas seulement restrictive. Nous voulons être innovants, tournés vers l’avenir en mettant en œuvre des mutualisations, en utilisant les dernières technologies, comme la domotique dans les secteurs de l’autonomie, en développant l’utilisation des tablettes numériques. Oui, nous devons être d’autant plus performants que les conditions futures de notre action seront difficiles.
En effet, nous le savons tous ici, mes chers collègues, le niveau de contrainte budgétaire des collectivités publiques va s’intensifier dans les années à venir. Les premières orientations budgétaires de cette nouvelle mandature n’injurient pas l’avenir. Elles le préparent, et dans des conditions bien meilleures que beaucoup d’autres Départements.
Ce faisant, non seulement nous surmontons une crise sans précédent, mais, ce qui est beaucoup mieux, NOUS INVITONS DE NOUVELLES FACONS DE REMPLIR NOS MISSIONS.
Oui ! Mes Chers Collègues, je pense avec Pierre MENDES-France que l’on « ne doit pas sacrifier » l’avenir au présent et c’est ce que je vous propose avec ces orientations budgétaires pour 2012.
« Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il change et le réaliste ajuste les voiles ».
Je vous remercie.
