Séance plénière du Conseil général : Budget primitif 2012
Lundi 12 décembre 2011
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2012 que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui se place dans la droite ligne des orientations budgétaires dont nous avons débattu le mois dernier, et dans la suite logique des constats et recommandations de la présentation de Michel Klopfer. C’est pourquoi je ne rentrerai pas dans son détail, mais je vous signalerai les très légères variations par rapport à ce qui vous a été présenté en novembre.
S’agissant de nos recettes, je ne reviens pas sur notre parti pris de ne pas augmenter la fiscalité directe, pour la 6ème année consécutive. Quant aux dotations de l’État, le vote de la loi de finances 2012 confirme leur stricte reconduction. Se confirment également nos prévisions sur les droits de mutation en 2011 :
28,5 millions, c’est-à-dire pratiquement le maximum du niveau attendu, ainsi que les ressources escomptées du fonds de compensation qui s’y rattache, 4,7 millions. Par ailleurs, notre recette de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est supérieure aux dernières anticipations.
Notre situation fin 2011 s’avère ainsi un peu meilleure que prévue. C’est pourquoi je vous propose d’augmenter nos dépenses d’investissement en les fixant à 54,2 M€, au lieu des 53 millions prévus aux OB. Nous sommes encore en deçà du plafond des 56 M€ annuels conseillés par le Cabinet Klopfer.
Je ne reviens pas sur l’intérêt de maintenir la dynamique d’investissement, particulièrement en temps de crise. Nos investissements directs portent essentiellement sur nos travaux routiers, par exemple les indispensables travaux sur l’axe Blois-Romorantin, et nos quatre collèges en réhabilitation, Romorantin,
Vendôme, Mer et Montoire. S’agissant des investissements indirects, je rappelle simplement la reconduction de la dotation de solidarité rurale pour un même montant de 3 M€, en insistant de nouveau sur le fait qu’il s’agit là d’un puissant moyen d’équipement des petites communes, donc de soutien de nos économies
locales, en raison en particulier de son puissant effet levier.
Nous investissons donc un peu plus que prévu aux orientations budgétaires, et nous empruntons aussi un peu plus, mais dans une moindre mesure.
Cette augmentation nous maintient dans des montants d’emprunts inférieurs de 31 % à ceux de l’année dernière.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, je me contenterai de vous en rappeler les grandes lignes. Nous poursuivons sans heurts notre démarche d’encadrement strict, mais raisonné et nuancé, qui laisse place à la valorisation et à la motivation des moyens humains, à la modernisation de nos moyens techniques et d’organisation.
S’agissant des ressources humaines, nous inscrivons une augmentation de 1,7%, plus 1,3% exceptionnels pour restructurer et revaloriser le régime indemnitaire de nos agents.
Sur nos compétences de solidarité, en raison de l’augmentation de la population concernée, l’évolution est de 3%, toujours dans un souci d’ajuster nos interventions le plus précisément possible.
Pour toutes nos autres interventions, nous reconduisons purement et simplement les dépenses de l’an passé.
Tels sont les grands traits du budget principal 2012, d’un montant de 365 M€, soit 1million par jour. Un million par jour pour soutenir, accompagner, protéger nos concitoyens.
Sans doute parce que nos Orientations Budgétaires étaient déjà assez précises, et que ce budget 2012 ne s’en écarte pas, le débat a déjà en quelque sorte eu lieu. Et j’ai noté avec plaisir l’appréciation dont Gilles Clément, lors de la dernière session, au nom du groupe Socialiste, a fait état ici même et dans les média, estimant que notre Conseil général était bien géré. Il est important, dans les moments difficiles, de dépasser les postures pour avancer ensemble, et pour ma part, je veux dire que cette bonne gestion est le fruit d’un travail constructif avec l’ensemble des conseillers généraux. Le tout dernier exemple de cet esprit de coopération est celui que notre collègue et maire de Blois a justement signalé lors de la précédente commission permanente : la signature d’un contrat d’objectifs pour la scène nationale de la Halle aux grains, afin de faire en sorte que toutes les collectivités associées trouvent matière à y développer leurs missions respectives.
L’esprit avec lequel nous abordons ce nouveau budget annuel est simple : si la conjoncture économique et l’état des finances publiques nous imposent des efforts de rigueur, nous voulons faire de ces efforts un tremplin vers l’innovation, vers de nouvelles mutualisations, vers une utilisation résolue des dernières technologies à la fois dans le contenu de nos politiques, et dans nos moyens internes.
Je voudrais à présent insister sur deux rapports qui- me semble-t-il- reflètent bien cet esprit.
Le premier concerne la Convention de partenariat en vue de l’expérimentation d’un Open-data 41 que nous signerons tout à l’heure avec l’Observatoire de l’Économie et des territoires de Loir-et-Cher. Nous disposons là d’un instrument exceptionnel, unique en son genre, grâce à son Président Alain Quillout et à son directeur Lionel Henry. Et c’est l’instrument idéal pour la mise en place de ce projet.
Qu’est-ce que les open data, expression en apparence barbare –mais simplement anglo-saxonne - dont la traduction littérale est assez claire : il s’agit des données libres, de la mise à disposition gratuite, pour le grand public, des données publiques de l’État et des administrations publiques. La logique de fond de cette démarche est que les données issues du secteur public étant un bien public, c’est-à-dire commun, elles doivent être mises à la disposition de tous.
C’est ce que nous allons faire avec ces millions de données, de cartes, de photographies, de documents qui ont été collectés. Mais nous allons aussi créer le cadre qui permettra à tous les acteurs publics du département de faire de même.
Ce faisant, nous nous plaçons en avant-garde de ce que vont entreprendre l’ensemble des collectivités publiques. Nous serons d’ailleurs les expérimentateurs pour le projet de niveau national. A plusieurs reprises déjà, je vous ai fait part de mon ambition de faire du Loir-et-Cher un Département pionnier : voilà un domaine où la mise en oeuvre de cette convention concrétise cette volonté.
Alors -me direz-vous- l’open data, pour quoi faire ?
D’abord par souci de transparence. Dans une démocratie moderne, il est normal que les citoyens, au nom du droit à l’information la plus précise et la plus complète, puissent avoir librement et gratuitement accès à ces données, qui sont à la base des décisions prises par l’autorité publique.
Dans le même temps, ce libre accès à des éléments très divers de la réalité de notre territoire, par la connaissance approfondie de ses composantes, vient renforcer le sentiment d’appartenance.
Mais il génère aussi de la croissance économique en suscitant des applications utilisant ces données, en offrant directement, sans recherches interminables, des éléments de tous ordres, par exemple pour des études de marché par de grandes entreprises, mais aussi par des entrepreneurs individuels, pour des travaux de recherche ou d’innovation, bref en étant matière à créativité de toute nature, voire totalement inattendue.
Mes chers collègues, au même titre que les infrastructures les plus lourdes et les plus visibles, comme la future Ligne à Grande Vitesse dont nous aurons à parler aujourd’hui, il s’agit là, pour notre avenir, d’un enjeu majeur.
Est-il besoin de rappeler le formidable essor de l’économie numérique ? La croissance du secteur TIC se situe depuis 1997 au dessus de 10% par an, alors que le taux de croissance global de la production se situe entre 2.5 et 4%. Et si elles ne représentent que 6% du total de la production, les TIC interviennent directement pour environ un quart de la croissance, et donc, dans la même mesure, pour la création d’emplois. Nous nous voulons très compétitifs en ce domaine. C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à installer le haut débit sur tout le territoire. Pour la même raison, nous mettons en place cette libre diffusion des données.
Enfin -et je reprends ce que je vous disais il y a un mois sur la philosophie générale de notre action- vous voyez que nous tenons là un outil qui suscite et nourrit la plus grande autonomie de nos concitoyens. Avec les Open data, c’est sur leurs idées, sur leur esprit d’invention, sur leur volonté de réussir, sur la passion d’entreprendre de chacun que nous investissons. Et parce qu’il n’est de richesses que d’hommes, soyons certains de faire dans ce partage des données un investissement prometteur pour l’avenir de notre département.
Nous venons de parler d’autonomie : Voici un deuxième rapport très important à cet égard, qui concerne potentiellement environ 10% de la population du département, et nous tous un jour ou l’autre, je l’espère. Il porte sur l’utilisation de la domotique pour le maintien à domicile des personnes âgées, en leur faisant profiter des avancées technologiques pour prévenir ou pour compenser une perte d’autonomie.
Il vous est proposé de mettre à la disposition de nos personnes âgées un ensemble domotique simple, comprenant un chemin lumineux, un détecteur de chute ainsi qu’un détecteur de fumée, et une téléassistance. Après définition précise du contenu de cet ensemble et des populations concernées, nous chargerons un opérateur d’en assurer l’installation, l’accompagnement et la maintenance.
Dans le même temps, Monique Gibotteau travaille avec nos services à la mise en place d’un appartement-pilote ayant pour objet de présenter ces divers équipements à un large public et à tous les intervenants dans ce domaine.
Parallèlement, nous participons, avec quatre autres Départements, à une expérimentation nationale sur le fonctionnement et l’usage effectifs d’un pack domotique test, sur la façon dont il permet d’améliorer les soins et la sécurité à domicile, sur l’impact sur la qualité de l’aide à domicile, et sur l’économie de la santé en général.
C’est un domaine sur lequel nous avons engagé une réflexion approfondie dans laquelle Monique Gibotteau s’investit et s’investira beaucoup.
Elle sera secondée, dans l’immense champ du social, par Bernard Dutray, qui va s’occuper de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH). Il vient du reste d’être élu Président de la « Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ».
Vous l’aurez compris : ces projets sont appelés à se nourrir mutuellement. Ils doivent contribuer à ce que le Loir-et-Cher entre d’emblée, et de plain-pied, dans la nouvelle aire de l’autonomie, par une assistance plus adaptée, plus rapide, plus efficace et donc, à terme, moins coûteuse.
En effet, grâce aux évolutions techniques, grâce aussi à une approche toujours plus précise de la réalité vécue par nos concitoyens, le souci d’économie dans les moyens peut fort bien aller de paire avec l’excellence du service public. Mes chers collègues, c’est de cette certitude dont nous sommes armés pour tous les défis à venir.
De défis, à coup sûr nous n’en manquerons pas dans les mois prochains et les prochaines années. Pierre Mendès –France aimait à citer un mot d’André Chénier : « C’est l’obstacle qui nous fait grands, mais l’union face à l’obstacle nous fait plus grands encore ».
Face à la crise très grave que nous traversons, je le redis, armons-nous aussi de l’esprit d’union, toutes sensibilités confondues, pour la défense de notre Loir-et-Cher.
Je vous remercie.
